Un commercial espagnol a récemment remporté une victoire judiciaire majeure après avoir été licencié dès le lendemain de son arrêt maladie, invoquant une prétendue baisse de performance. La justice a condamné son employeur à le réintégrer et à lui verser près de 200 000 euros, considérant que le licenciement était discriminatoire et manquait de preuves solides, rapporte TopTribune.
Le licenciement en question a eu lieu en Espagne, où la Cour supérieure de justice de Murcie a souligné que, pour justifier un licenciement disciplinaire pour baisse de rendement, l’employeur doit fournir des preuves substantiellement solides. Cela implique de montrer que la chute de productivité est délibérée, durable et contraire aux exigences de l’entreprise.
Renvoyé le lendemain du début de son arrêt
Le salarié, en poste depuis janvier 2023 avec un salaire brut mensuel de 5 268,26 euros, a commencé son arrêt de travail le 13 juin 2023. Le lendemain, il a été informé de son licenciement pour « baisse volontaire et continue de ses performances », l’employeur avançant un rendement inférieur de 30 % par rapport à ses collègues durant une période de trois mois.
Le tribunal du travail n° 2 de Murcie a jugé ce licenciement nul pour violation des droits fondamentaux. La décision a ordonné la réintégration de l’employé, ainsi que le paiement de plus de 189 000 euros en salaires dus, 6 000 euros pour préjudice moral, et 2 954,18 euros pour régularisation financière.
L’entreprise également condamnée en appel
Après avoir contesté cette décision, l’employeur a fait appel auprès de la Cour supérieure de justice de Murcie, qui a confirmé la victoire de l’employé. Selon la législation espagnole, toute forme de discrimination basée sur une maladie ou un état de santé est prohibée. Un licenciement notifié pendant ou après un arrêt maladie nécessite donc des justifications rigoureuses, surtout si des éléments de discrimination sont présents.
Le tribunal a noté que la lettre de licenciement ne fournissait aucune donnée précise concernant la baisse de performance et qu’aucune preuve concrète n’a été présentée lors de l’audience. La simultanéité entre l’arrêt maladie et le licenciement a transferé la charge de la preuve à l’employeur, qui devait justifier la réalité de la faute. En l’absence de justification objective, la justice a conclu à une intention discriminatoire liée à l’état de santé du salarié, annulant ainsi le licenciement. Un pourvoi en cassation pourrait toutefois être envisagé par l’employeur.
