Les sénateurs socialistes ont présenté mercredi une proposition de loi constitutionnelle destinée à établir un « rempart institutionnel » face aux ambitions du Rassemblement national (RN), qui cherche à modifier la Constitution pour renforcer des politiques migratoires restrictives. Cette initiative vise à ancrer dans la Constitution l’exigence d’un vote préalable des deux chambres du Parlement, l’Assemblée nationale et le Sénat, pour toute révision constitutionnelle. L’objectif est de protéger la Constitution des dérives autoritaires potentielles, a déclaré le sénateur PS Éric Kerrouche, l’un des auteurs de cette proposition qui sera débattue le 6 novembre au Sénat, rapporte TopTribune.
Une révision constitutionnelle d’ampleur
Le RN a depuis longtemps plaidé pour une révision constitutionnelle majeure afin d’instaurer une politique migratoire stricte, de donner la primauté au droit national sur les traités européens, et d’introduire la notion de « priorité nationale ». En cas de victoire électorale, Marine Le Pen a évoqué l’idée de recourir à un référendum, selon l’article 11 de la Constitution. Toutefois, ce dernier article limite le champ d’application du référendum, tandis que la procédure de révision constitutionnelle est régie par l’article 89. Éric Kerrouche a exprimé des préoccupations quant à l’affaiblissement potentiel du Conseil constitutionnel après une élection présidentielle, avertissant que le pays pourrait basculer rapidement vers un régime autoritaire.
Il est à noter que le général de Gaulle avait utilisé cette « faille » constitutionnelle en 1962 et 1969 pour soumettre des révisions au référendum, malgré des oppositions significatives. Cependant, l’initiative du PS pourrait rencontrer des difficultés pour aboutir en raison de la complexité de la procédure de révision constitutionnelle et de l’opposition de la droite, qui a déjà conduit au rejet du texte en commission des lois au Sénat.
