Après plusieurs mois d’incertitude, les élus français ont supprimé un article du projet de loi contre les fraudes fiscales et sociales obligeant à déclarer son portefeuille crypto si sa valeur dépasse 5.000 euros, rapporte TopTribune.
C’est un soulagement pour les Français détenant des cryptomonnaies sur un portefeuille « froid » (dit cold wallet). Ces derniers ne seront plus tenus de déclarer leurs avoirs auprès des impôts à partir du seuil de 5.000 euros. La semaine dernière, une commission mixte paritaire a ainsi abrogé un amendement qui avait soulevé une polémique au sein de la communauté crypto. Concrètement, ce texte était considéré comme imposant aux citoyens de déclarer annuellement un coffre contenant des bijoux en or à l’administration fiscale.
Proposé en 2025 par trois députés du groupe Gauche Démocrate et Républicaine, cet amendement s’inscrivait dans un projet de loi adopté par le Sénat visant à lutter contre les fraudes fiscales et sociales. Selon ses auteurs, « compte tenu de l’absence totale de lisibilité quant à ces types de portefeuilles, ils sont un instrument privilégié pour réduire l’assiette d’imposition, et donc un instrument privilégié de fraude fiscale. »
« Depuis novembre, l’Adan s’est mobilisée pour porter une position auprès des administrations, des cabinets et des parlementaires : renforcer la lutte contre la fraude, oui ; créer une obligation inopérante et risquée pour les contribuables, non », a déclaré le lobby français des cryptos le 30 avril dernier.
L’association a mené un « travail » acharné pour sensibiliser aux risques associés à l’adoption de cet amendement, alors que la France continue de faire face à de nombreuses fuites de données.
Une stratégie de long terme
Il convient de rappeler que les portefeuilles cryptos froids (ou comptes auto-hébergés) comme ceux de type Ledger permettent de conserver la clé privée (les cryptomonnaies) d’un utilisateur hors du réseau (ordinateur, téléphone). Leur utilisation est légale et seul le propriétaire des portefeuilles est informé du montant détenu. Ces dispositifs technologiques (analogue à un coffre-fort numérique) permettent de garder des cryptomonnaies sans intermédiaire, échappant ainsi à la réglementation.
De nombreux utilisateurs de portefeuilles froids s’inscrivent dans une stratégie de long terme, maintenant leurs cryptomonnaies sans effectuer de transactions, par conséquent, ils ne réalisent aucune plus-value.
