Le Sénat adopté une loi pour protéger les contenus artistiques face à l’IA
Le 8 avril 2026, le Sénat français a voté à l’unanimité une proposition de loi visant à lutter contre le « pillage » des contenus culturels par les modèles d’intelligence artificielle. Ce nouveau dispositif impose une « présomption d’utilisation de contenus protégés par le droit d’auteur », obligeant les plateformes à prouver qu’elles n’ont pas utilisé illégalement ces contenus, rapporte TopTribune.
Cette mesure inquiète les géants du numérique et embarrasse le gouvernement, qui peine à trouver un équilibre entre soutien à l’innovation et protection des droits des créateurs. La sénatrice Laure Darcos (Horizons), à l’origine de cette initiative, a insisté sur la nécessité de mettre fin au « chalutage illégal » des contenus culturels.
De nombreux créateurs, tels que des comédiens et des doubleurs, dénoncent l’utilisation de leurs voix et textes sans consentement. Récemment, 25 doubleurs français ont réussi à obtenir le retrait de 47 modèles d’IA reproduisant leurs voix sans rémunération. Cependant, ces résultats en justice restent isolés.
Agnès Evren (LR), co-auteure du texte, a souligné que l’objectif n’était pas d’engendrer des litiges, mais de dissuader les abus. Le gouvernement, jusqu’alors silencieux, s’est finalement exprimé, laissant la responsabilité de la décision « à la sagesse » des sénateurs. Ce silence découle de tensions internes sur la direction que devrait prendre la France tout en développant l’intelligence artificielle.
La ministre de la Culture, Catherine Pégard, a plaidé pour un « dialogue » entre créateurs et entreprises technologiques, tandis que la ministre du Numérique, Anne Le Hénanff, a exprimé des inquiétudes quant à des conséquences juridiques majeures, redoutant une surcharge de contentieux. Selon elle, prouver l’absence de « pillage » nécessiterait une analyse complexe et massive des données.
Le sénateur communiste Pierre Ouzoulias a exprimé ses craintes face au manque de cohérence au sein du gouvernement, affirmant sa détermination à ne pas céder aux pressions des acteurs numériques. Les acteurs de la tech témoignent une résistance significative à ce qu’ils considèrent comme une régulation injustifiée.
L’Alliance française des industries du numérique (Afnum) a critiqué la loi, la qualifiant de destructrice pour le secteur technologique et pour les ayants droit. De plus, la start-up Mistral a souligné que la réforme pourrait compromettre la capacité de l’Europe à rester compétitive dans le domaine de l’intelligence artificielle.
Des préoccupations juridiques ont également été soulevées, bien qu’un avis du Conseil d’État ait confirmé la légalité de la proposition, entraînant son adoption unanime par le Sénat. La Sacem a salué ce vote comme une avancée significative pour les créateurs et a appelé à un soutien gouvernemental pour ce texte, qui pourrait transformer le paysage des droits culturels en France.
