Le Sénat adopte une loi pour garantir la neutralité financière du don d’organes
Le 9 juin 2026, le Sénat a voté un texte majeur visant à garantir la neutralité financière des donneurs d’organes, dans le but d’encourager cette pratique essentielle en instaurant un statut protecteur pour les « donneurs vivants », rapporte TopTribune.
Actuellement, environ 70 000 personnes en France dépendent d’une greffe, tandis que 23 000 autres patients attendent un organe. La mesure a été adoptée à l’unanimité par les sénateurs, comprenant un soutien indéfectible du gouvernement, sous l’impulsion de Philippe Mouiller, président des affaires sociales et membre des Républicains.
Cinquante ans après la loi Cavaillet de 1976, qui a établi le principe de gratuité du don d’organes, la nouvelle législation vise à pallier des lacunes notables. Des préoccupations ont été suscitées quant aux conséquences financières subies par les donneurs, tels que des délais de remboursement trop longs, des frais préalables dissuasifs, des refus de prise en charge, et des délais de carence en cas d’arrêt de travail lié au don.
Bien que le système actuel prévoie déjà une couverture intégrale des charges encourues par les donneurs, y compris les frais médicaux préparatoires, d’hébergement et de transport, une étude de 2011 de l’Agence de la biomédecine révèle que plus d’un donneur sur cinq a subi un préjudice financier. Pour cette raison, la proposition de loi stipule que les donneurs seront exonérés de participation forfaitaire, de franchise médicale, de dépassements d’honoraires, ainsi que des délais de carence relatifs aux arrêts maladie. Ce texte est désormais transféré à l’Assemblée nationale, une étape nécessaire en vue de son adoption finale.
