Le département du Trésor américain avance sur la réglementation des stablecoins
Le département du Trésor des États-Unis a lancé vendredi un « avis de proposition de réglementation » concernant sa première loi sur les stablecoins, cherchant ainsi à établir un cadre régulatoire formel. Le gouvernement se penche sur les exigences à mettre en place dans le cadre de la loi intitulée « Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins Act » (loi GENIUS), y compris des interdictions pour les émetteurs, les obligations de sanction, la conformité anti-blanchiment et les interactions entre la réglementation fédérale et étatique, rapporte TopTribune.
Un délai d’un mois est ouvert pour permettre au public et aux entreprises de crypto-monnaies de commenter ces enjeux complexes, jusqu’au 20 octobre. L’avis comprend de nombreuses questions, telles que : « Est-il nécessaire d’apporter des éclaircissements sur les actifs de réserve devant être détenus sous garde ? » et « Existe-t-il des régimes de réglementation ou de supervision des stablecoins internationaux qui pourraient être comparables à celui établi par la loi GENIUS ? »
Le rôle du département du Trésor dans le cadre de la loi GENIUS est varié, englobant des exigences liées à la conformité en matière de sanctions, les traitements fiscaux et la manière dont les juridictions étrangères interagiront avec les réglementations américaines. Cette initiative vise à renforcer les efforts précédents annoncés pour collecter des informations sur la manière de détecter au mieux les activités illicites liées aux crypto-monnaies.
La loi GENIUS, qui est la première législation américaine significative sur les crypto-monnaies à être entrée en vigueur, représente une avancée majeure pour l’industrie, dont l’attention se tourne désormais vers un projet législatif plus ambitieux destiné à établir des règles pour l’ensemble du secteur. Ce projet de loi, concernant la structure du marché, est au cœur des discussions entre les législateurs des deux partis au Sénat, qui échangent également avec leurs homologues de la Chambre des représentants, qui ont déjà approuvé une loi similaire, le Digital Asset Market Clarity Act.
Les républicains au Congrès et auprès des régulateurs financiers fédéraux cherchent à accélérer la mise en place de réglementations favorables aux crypto-monnaies, conformément aux ordres du Président Trump, pour positionner les États-Unis comme un hub mondial pour ce secteur.
De plus, JP Morgan a déclaré dans une note de recherche que le marché global des crypto-monnaies doit croître considérablement pour soutenir l’expansion continue du secteur des stablecoins, sinon de nouveaux stablecoins pourraient commencer à se cannibaliser mutuellement.
