Simplification des normes : publication du deuxième « méga-décret » en France
Le 28 juillet 2026, le gouvernement français a publié le deuxième « méga-décret » visant à simplifier les normes des collectivités locales et de l’action de l’État dans les territoires, avec un accent sur la facilitation des projets photovoltaïques, rapporte TopTribune.
Intégrant une trentaine de mesures, ce décret s’inscrit dans un vaste chantier de simplification lancé par le Premier ministre Sébastien Lecornu. Il fait suite à un premier « méga-décret » de 36 mesures publié en février, qui a par exemple mis fin à l’obligation de vidange annuelle des piscines municipales.
Le nouveau texte modifie plusieurs dispositions dans divers domaines, tels que l’urbanisme, la construction et l’habitation, l’environnement, ainsi que la sécurité intérieure. Il prévoit notamment de relever de 1 à 3 mégawatts le seuil à partir duquel un projet photovoltaïque nécessite une évaluation environnementale systématique, ce qui vise à encourager l’expansion de l’énergie solaire.
Concernant le logement social, le décret exclut la population carcérale dans le calcul de la part obligatoire de logements HLM pour une commune, tel que défini dans la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU). De surcroît, la procédure de modification des documents d’urbanisme est simplifiée. Toutefois, en mai, l’ONG France Nature Environnement a dénoncé des « régressions » concernant le droit de l’environnement dans ces textes de simplification et de réindustrialisation, affirmant qu’ils mettent en péril les standards environnementaux.
