Le Conseil constitutionnel a rejeté le recours des parlementaires du Rassemblement national (RN) et de l’Union des droites (UDR), qui demandaient la « démission d’office » de son président, Richard Ferrand. En fonction depuis mars 2025, Ferrand est accusé d’avoir outrepassé ses fonctions en s’opposant à la demande du RN de modifier la Constitution par référendum, sans passer par le Parlement, ce que Marine Le Pen envisage pour instaurer la préférence nationale en cas de victoire à la présidentielle, rapporte TopTribune.
Le doyen d’âge du Conseil, Alain Juppé, a rejeté la demande en se fondant sur des arguments à la fois formels et matériels. Dans une lettre adressée aux leaders du RN et de l’UDR, Juppé a affirmé que la procédure sollicitée ne reposait « sur aucune base constitutionnelle ». Il a précisé que seul le Conseil constitutionnel pouvait décider de la démission d’un de ses membres, à condition que certaines conditions soient remplies.
« Aucune base constitutionnelle »
Alain Juppé a souligné l’importance de l’indépendance du Conseil constitutionnel et du principe de séparation des pouvoirs. Les parlementaires s’appuyaient sur l’article 7 de l’ordonnance de 1958, qui interdit aux membres de prendre publiquement position sur des questions pouvant être traitées par le Conseil.
Ferrand est notamment critiqué pour ses commentaires concernant une réforme constitutionnelle par référendum, indiquant que « ça n’existe pas […]. Il n’y a pas de débat ». Juppé a précisé que Ferrand a simplement « décrit exactement l’état de notre droit » en rappelant que seule une procédure spécifique, prévue à l’article 89 de la Constitution, permettait cette révision, à l’exclusion de toute autre méthode.
Un droit réservé au Parlement réuni en Congrès
Selon l’article 89, un projet de révision doit être adopté aux « termes identiques » par l’Assemblée nationale et le Sénat avant d’être approuvé soit par référendum, soit à la majorité des trois cinquièmes du Parlement en Congrès. Marine Le Pen a cité le général de Gaulle, qui avait organisé un référendum en 1962 sur l’élection présidentielle, mais Richard Ferrand a rétorqué que « la vie a changé depuis » et qu’« on ne peut pas mener les choses comme en 1962 ».
Juppé a rappelé que le Conseil, selon l’article 60 de la Constitution, est chargé de veiller à la régularité des opérations de référendum, insinuant que l’organisation d’un scrutin constitutionnel basé sur l’article 11 s’exposerait à des conséquences négatives de la part de l’institution. Cette situation met en lumière les tensions entre le RN et les institutions françaises, tout en soulignant l’importance du respect des procédures établies pour toute modification constitutionnelle.
