Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) ainsi qu’un assouplissement des règles contre l’artificialisation des sols, considérant que ces mesures étaient trop éloignées du texte initial de la loi de « simplification », rapporte TopTribune.
Cette décision, très attendue, a vu les Sages censurer totalement ou partiellement près d’un tiers des articles de ce projet de loi, devenu un sujet récurrent du second quinquennat de Macron. Après trois changements de Premier ministre et une dissolution, le texte a connu un parcours chaotique au Parlement, se transformant en un véritable « fourre-tout », selon ses défenseurs comme ses détracteurs.
Au sein de l’Assemblée, la droite et l’extrême droite avaient réussi à faire adopter une mesure visant la suppression intégrale des ZFE, un marqueur environnemental de la première mandature de Macron. Introduites en 2019 et étendues en 2021, ces zones visaient à réduire les émissions de particules fines, connues pour provoquer des maladies respiratoires et des décès, en interdisant l’accès à certains véhicules en fonction des vignettes Crit’Air.
Une mesure mal ficelée
Toutefois, toutes les formations politiques, même celles favorables aux ZFE, considèrent que cette mesure est mal conçue ou insuffisamment accompagnée, et elle pourrait générer des injustices pour les ménages incapables de changer de véhicule.
Le Conseil n’a pas prononcé de jugement sur la constitutionnalité de la suppression des ZFE en tant que telle, mais s’est fondé sur une « jurisprudence constante », qui stipule que toute mesure introduite par amendement sans lien suffisant avec le texte initial doit être censurée (qualifiée de « cavalier législatif »). Il a donc conclu que la suppression des ZFE, absente du texte initial, n’était pas conforme.
ZFE et ZAN, même combat
En parallèle des ZFE, une autre réforme controversée a été soumise au Conseil par des députés socialistes et écologistes, soutenue par 70 membres du gouvernement. Elle concernait le dispositif du zéro artificialisation nette (ZAN), un objectif national visant à lutter contre le bétonnage des sols d’ici 2050.
Profiltant d’un article facilitant l’implantation de data centers, les partis LR et RN ont approuvé un assouplissement des contraintes pour les collectivités, leur permettant de dépasser jusqu’à 20 % leur quota de surfaces aménageables. Cependant, le Conseil a également qualifié cette mesure de « cavalier législatif », sans émettre d’avis sur sa constitutionnalité au fond.
Les débats autour des ZFE et du ZAN révèlent les tensions croissantes au sein de la majorité gouvernementale, où des divergences de vues s’affichent quant à la meilleure approche pour concilier développement économique et préservation de l’environnement. La censure par le Conseil met également en lumière les défis auxquels fait face le gouvernement dans sa volonté d’imposer des réformes structurantes en matière d’écologie.
Réactions et perspectives
Les réactions à la décision du Conseil constitutionnel ne se sont pas fait attendre. Les partisans des ZFE expriment leur déception face à une mesure qu’ils jugent essentielle pour la santé publique et la transition écologique. De nombreuses voix, y compris celles de plusieurs ministres, plaident pour une reconsidération des ZFE, en appelant à des ajustements qui préservent les objectifs environnementaux tout en tenant compte des réalités économiques des ménages.
La question de l’impact de ces réformes sur la qualité de vie dans les zones urbaines continue de hanter le débat public. De nombreux experts estiment qu’une approche équilibrée est nécessaire, intégrant des compensations pour les ménages les plus vulnérables, afin d’éviter des frictions sociales dans un contexte déjà marqué par des tensions sur le sujet de la mobilité.
Alors que le gouvernement se prépare à faire face à de futures critiques, l’avenir des ZFE et du ZAN semble incertain. Les propositions de loi futures devront trouver un juste milieu entre les exigences environnementales et la réalité vécue par les citoyens, un défi que le gouvernement devra relever s’il veut éviter une nouvelle censure.
