Le Conseil constitutionnel a pris la décision de censurer l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans, le 14 août 2026, jugée « disproportionnée » par rapport à leur liberté d’expression, rapporte TopTribune.
Atteinte à la liberté d’expression
Les Sages ont statué que l’article 1ᵉʳ de la loi, censée protéger les jeunes des risques associés à l’utilisation des réseaux sociaux, « porte une atteinte qui n’est pas adaptée, nécessaire et proportionnée » à la liberté d’expression des moins de 15 ans.
Bien qu’ils reconnaissent « l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant », ils soulignent que cette interdiction généralisée pourrait s’appliquer à des services en ligne dont les risques pour la santé et la sécurité des jeunes ne sont pas avérés.
Entrée en vigueur initialement prévue dès le 1er septembre
Le Parlement avait adopté le 21 juillet un texte interdisant l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, visant à protéger la santé des plus jeunes, une première en Europe promue par Emmanuel Macron. Initialement prévu pour entrer en vigueur le 1er septembre, ce texte aurait écarté les jeunes des plateformes comme TikTok, Snapchat, X et Instagram, ainsi que de certaines fonctionnalités sociales de sites populaires tels que YouTube et des messageries comme WhatsApp.
L’interdiction devait être appliquée en deux étapes : dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes, tandis que pour les comptes existants, elle aurait été effective après un délai de quatre mois, soit le 1er janvier 2027.
Le texte prévoyait néanmoins des exceptions pour certains services éducatifs, considérées par le Conseil constitutionnel comme trop « limitées ».
Mesure phare d’Emmanuel Macron
Le président de la République, qui avait fait de cette mesure un enjeu majeur de la fin de son mandat, avait réussi à faire adopter la proposition de loi au Sénat par 243 voix contre deux, ainsi que sans surprise à l’Assemblée nationale le même jour.
Le texte incluait également l’interdiction du portable au lycée, une disposition qui, pour l’heure, n’a pas été écartée par les Sages.
« Je ne me résigne pas »
Suite à la décision du Conseil constitutionnel, la Haute-Commissaire à l’Enfance, Sarah El-Haïry, a réagi, déclarant : « Je prends acte de la décision du Conseil constitutionnel sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, mais je ne me résigne pas. »
« Nous avons défendu avec le Président de la République cette interdiction parce que nous considérons que l’exposition des moins de 15 ans aux réseaux sociaux constitue un enjeu majeur de protection de l’enfance. Nous avons construit une alliance européenne en ce sens, car ce combat dépasse nos frontières. La décision du Conseil constitutionnel ne fait pas disparaître cet enjeu.
Elle a poursuivi en affirmant que cette décision imposait une exigence accrue sur les moyens de protection des enfants, soulignant que « protéger les enfants n’est pas une posture, c’est une responsabilité ».
Nouvelle version « dans les meilleurs délais »
Plus tard dans la journée, il a été annoncé qu’Emmanuel Macron a chargé Sébastien Lecornu de « travailler » à une rédaction juridiquement solide de l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Le Premier ministre devra élaborer cette nouvelle version « dans les meilleurs délais », en tenant compte de la décision du Conseil constitutionnel et du cadre européen, indiquait l’Élysée dans un communiqué, tout en affirmant que la détermination du chef de l’Etat à faire avancer cette réforme « d’ici au printemps 2027 demeure totale ».
Dans la classe politique, l’ex-Premier ministre macroniste Gabriel Attal a exprimé sa déception, affirmant : « Nous en prenons acte et respectons cette décision qui s’impose à tous, » tout en promettant de « continuer à (se) battre » contre ce qu’il considère comme « un poison mortel pour nos enfants ».
À gauche, le député LFI Antoine Léaument s’est félicité de cette « bonne nouvelle », critiquant le texte comme un « attentat aux libertés fondamentales » visant selon lui à établir un « contrôle général de l’identité sur internet.
Avec AFP
