Le Canada s’engage à réglementer les stablecoins soutenus par son dollar
Le gouvernement canadien a annoncé un engagement législatif pour réglementer les stablecoins adossés à son dollar, influencé par la récente adoption d’une nouvelle loi par ses voisins américains visant à encadrer les émetteurs de stablecoins. Cette initiative a été révélée avec la publication du Budget 2025, ce mardi, qui met l’accent sur l’établissement de normes claires pour les réserves 1 pour 1, tout en confiant l’administration de cette réglementation à la Banque du Canada, rapporte TopTribune.
Le document budgétaire précise que cette législation exigera des émetteurs qu’ils maintiennent et gèrent des réserves d’actifs adéquates, mettent en place des politiques de rachat, instaurent des cadres de gestion des risques et protègent les informations sensibles et personnelles des Canadiens.
Ce développement a été bien accueilli par les défenseurs de la crypto-monnaie au Canada, suivant de près la loi américaine connue sous le nom de Guiding and Establishing National Innovation for U.S. Stablecoins Act (loi GENIUS). Le Conseil Web3 canadien a déclaré qu’il est « encouragé par l’engagement du gouvernement à permettre aux innovateurs d’émettre des stablecoins, ce qui favorisera la concurrence sur le marché canadien des paiements et réduira les coûts de transaction pour les consommateurs et les entreprises. »
Le budget souligne que des modifications à la Loi sur les activités de paiement au détail devront être apportées. Il appelle également à des « safeguards de sécurité nationale » pour garantir la sécurité du système financier canadien.
Didier Lavallée, le PDG de Tetra Digital Group, a déclaré que le Canada avait pris du retard par rapport aux normes mondiales concernant cette technologie innovante et a salué cette initiative comme un excellent pas en avant, notamment pour le ministre des Revenus nationaux François-Philippe Champagne et le Premier ministre Mark Carney. Il a ajouté que cette approche « envoie un fort signal que les stablecoins doivent être réglementés en tant qu’instruments de paiement et non comme des valeurs mobilières. »
Avec cet engagement, l’attention se porte désormais sur la mise en œuvre de cette réglementation.
Eric Richmond, avocat général de Shakepay, a exprimé dans un post sur LinkedIn : « C’est formidable de voir de réels progrès. Maintenant, l’accent doit être mis sur l’implémentation : s’assurer que le cadre reste ouvert, proportionnel et accessible, afin que les fintechs puissent contribuer à bâtir la prochaine génération de rails de paiement dignes de confiance pour les Canadiens. »
