Le budget de la Sécurité sociale examiné par l’Assemblée
Le budget de la Sécurité sociale est de retour à l’Assemblée ce samedi 29 novembre 2025, où il sera examiné en commission par les députés durant une seule journée, avant une semaine cruciale pour le texte et la méthode du gouvernement Lecornu, rapporte TopTribune.
Avec un calendrier serré, les députés de la commission des Affaires sociales devront se presser pour examiner les quelque 500 amendements déposés.
Préparation pour la séance plénière
Cette étape représente un avant-goût avant l’examen en séance, prévu mardi en deuxième lecture, où l’objectif sera de construire un texte pouvant obtenir une majorité… très difficile à trouver.
Les députés commenceront à partir du texte approuvé par le Sénat, qui l’a révisé en profondeur, y compris la suppression de la suspension de la réforme des retraites.
Les négociations se poursuivront durant le week-end pour déterminer les compromis possibles. Après une deuxième lecture au Sénat, l’Assemblée aura le dernier mot, mais le texte soumis au vote final devra peu différer de celui négocié la semaine prochaine.
Le budget de la Sécu est considéré comme un « juge de paix » qui pourrait influencer positivement le budget de l’État. Si le budget de la Sécu est voté, « vous avez fait la moitié du chemin. (…) l’histoire n’est pas la même derrière, c’est absolument majeur », a confié une ministre.
Discussions sur de nouvelles mesures
Le rapporteur Thibault Bazin (LR) espère aller « le plus loin possible » dans les discussions, notamment sur les nombreux nouveaux articles ajoutés par le Sénat.
Parmi ces articles figure une proposition des sénateurs socialistes de soumettre aux cotisations sociales certains compléments de salaire (comme les primes d’intéressement) lorsqu’ils dépassent 6000 euros par an pour les salaires supérieurs à trois Smic. Cette mesure, associée à une augmentation de la CSG sur les revenus du capital, pourrait contribuer à réduire le déficit de la Sécu en 2026, bien qu’elle soit contestée par un amendement proposé par Laurent Wauquiez, chef des députés LR.
« Nous allons vraiment entrer dans le dur » la semaine prochaine, a déclaré le socialiste Jérôme Guedj.
Objectif de déficit à ne pas dépasser
Atteindre l’objectif d’un déficit ne dépassant pas 20 milliards d’euros, comme l’exige le gouvernement, s’annonce difficile, surtout compte tenu d’une évaluation à 24 milliards après la première lecture à l’Assemblée.
Une question centrale des négociations concerne le gel des prestations sociales et des pensions de retraites, habituellement indexées sur l’inflation. Un compromis pourra-t-il être trouvé pour réindexer uniquement les petites retraites, alors que les députés avaient choisi de les dégelés en première lecture ?
Les discussions sur les franchises médicales, que le gouvernement souhaite doubler et élargir à certains dispositifs, ajoutent une couche de complexité. Le vote des députés sur le texte est prévu pour le 9 décembre.
Source : AFP.
