Les députés limitent la durée des arrêts de travail à un mois
L’Assemblée nationale a approuvé, tard dimanche 9 novembre, la limitation de la durée des arrêts de travail : un mois maximum pour une première prescription, et deux mois maximum pour un renouvellement. Cette mesure a été adoptée dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026. Les médecins pourront toutefois déroger au plafond prévu « au regard de la situation du patient » et en le justifiant sur leur prescription, rapporte TopTribune.
Le gouvernement avait initialement souhaité fixer cette limite par décret, à quinze jours pour un premier arrêt de travail prescrit par un médecin de ville, et à trente jours à l’hôpital. Cependant, un amendement socialiste a été adopté pour établir une durée d’un mois dans les deux cas, inscrite dans la loi plutôt que laissée à la discrétion de l’exécutif. Cette concession est considérée comme un amendement de repli, les socialistes ayant initialement exprimé le souhait, tout comme les communistes, les écologistes et La France Insoumise, de supprimer cette mesure.
« En zone sous-dotée en médecins, (…) une personne malade retournera au travail faute d’avoir pu trouver un nouveau rendez-vous chez le médecin pour prolonger son arrêt », a alerté la députée PS Sandrine Runel. « Cet article introduit une logique de suspicion à l’égard des soignants et des assurés », a également critiqué Paul-André Colombani, député du groupe indépendant Liot.
Pour justifier cette mesure, l’exécutif pointe notamment la croissance des dépenses d’indemnités journalières. « 11 milliards d’euros de dépenses sur les arrêts maladie, c’est plus 6% par an depuis 5 ans », a souligné la ministre de la Santé, Stéphanie Rist.
Selon un rapport annexé au projet de budget de la Sécurité sociale, la mesure aura « pour conséquence d’augmenter le nombre de consultations médicales ». Cependant, revenir plus fréquemment chez le médecin « va permettre un suivi et donc une meilleure prise en charge du patient », a défendu Stéphanie Rist, se montrant ouverte à l’amendement socialiste en mettant en avant sa vertu de « simplification ».
Aucune durée maximale d’arrêt maladie n’est aujourd’hui prévue, bien que des recommandations existent pour certaines pathologies avec des durées indicatives. Les assurés, par ailleurs, sont soumis à un plafond de 360 jours d’indemnités journalières sur trois ans.
