La suppression d’une mesure controversée du projet de budget de la Sécurité sociale a été décidée par les députés dimanche, une réponse à la colère croissante des médecins. Cette mesure visait à plafonner les dépassements d’honoraires des praticiens, suscitant l’indignation des médecins libéraux. En première lecture à l’Assemblée nationale, cet article a provoqué un vif mécontentement, plusieurs syndicats annonçant une grève pour début janvier. Cette décision aurait permis au gouvernement d’augmenter par décret la cotisation des médecins sur les honoraires supplémentaires, actuellement fixée à 3,25%, rapporte TopTribune.
Les représentants des médecins libéraux dénoncent une « mise en péril » de leur pratique, particulièrement celle du secteur 2, qui implique des conventions avec l’Assurance maladie autorisant des dépassements. Les tarifs remboursés font face à des blocages depuis plusieurs années. Thibault Bazin, rapporteur général du texte, a exprimé des critiques, soulignant que la mesure ciblait « indistinctement l’ensemble des médecins du secteur 2, peu importe l’ampleur des dépassements ou leur spécialité ».
Une suppression votée par la droite et les communistes
La sur-cotisation aurait entraîné une hausse des tarifs des dépassements pour les médecins, augmentant ainsi les coûts pour les mutuelles et, par conséquent, pour les usagers, a déclaré Jean-François Rousset, député Renaissance. La mesure a été adoptée grâce aux voix des députés de la Renaissance, des Horizons, de LR, du RN et d’autres partis marginaux, ainsi que des communistes et des indépendants Liot, tandis que le PS, LFI et les Ecologistes ont voté contre. Le MoDem, quant à lui, s’est divisé sur la question. Selon Jérôme Guedj, membre du PS, cette mesure représentait une « modeste incitation à limiter les dépassements d’honoraires », jugée « dans la bonne direction ».
La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a souligné la hausse significative des dépassements d’honoraires, atteignant « 4,5 milliards d’euros en 2024 ». Elle a clarifié que l’objectif du gouvernement n’était pas de pénaliser le secteur 2, tout en annonçant son intention de discuter avec les médecins et les associations de patients à travers la Caisse d’assurance maladie. Après son examen à l’Assemblée, le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026 sera transmis au Sénat.
