La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a radicalement changé son approche en matière de régulation des cryptomonnaies, déclarant dans un document publié ce mardi que la majorité des cryptos ne sont pas considérées comme des titres financiers, à l’exception de quelques cas spécifiques. Cette interprétation marque un tournant positif pour l’industrie et les utilisateurs de cryptomonnaies, car la SEC prévoit maintenant de les traiter comme des « marchandises » selon la Commodity Exchange Act, plaçant leur régulation sous la responsabilité de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), rapporte TopTribune.
Dans cette nouvelle directive de 68 pages, la SEC précise qu’une cryptomonnaie n’est pas un titre si elle est « intrinsèquement liée au fonctionnement d’un système cryptographique opérationnel et en tire de la valeur ». Des exemples notables incluent le bitcoin, l’ether, le XRP, Solana et Cardano. Ce changement de classification est significatif, d’autant plus que des actifs comme le XRP, précédemment considérés comme des titres, avaient engendré un procès opposant Ripple à la SEC.
Les jetons non fongibles (NFT) et les stablecoins ne sont pas classés comme titres non plus, bien qu’il reste possible qu’une cryptomonnaie soit qualifiée de titre si elle est proposée dans le cadre d’un contrat d’investissement. Cela s’applique par exemple aux cas où un émetteur incite à investir en promettant des bénéfices provenant des efforts de gestion.
Une clarification nécessaire
Le retournement de la SEC est également attribué à la politique favorable aux cryptos adoptée sous la présidence de Donald Trump, qui avait nommé Paul Atkins, un fervent défenseur de l’innovation dans ce domaine, à la tête de l’agence. Selon Atkins, « après plus d’une décennie d’incertitude, cette interprétation permettra aux acteurs du marché de comprendre clairement comment la Commission traite les crypto-actifs au regard de la législation fédérale sur les titres financiers ».
« C’est le rôle des organismes de réglementation: définir des lignes claires et sans ambiguïté », a-t-il souligné.
Auparavant, la SEC avait adopté une approche stricte envers les cryptos, qualifiant de nombreux actifs de titres et empêchant leur négociation sur certaines plateformes, ce qui avait suscité des critiques. Ce changement ouvre la voie à une plus grande clarté pour les utilisateurs et les investisseurs.
Conséquences pour l’écosystème crypto
La SEC appliquait jusqu’à présent le test de Howey, qui stipule qu’un titre doit implicativement impliquer une entreprise commune où les investisseurs s’attendent à des profits uniquement par les efforts d’autrui. Cette interprétation se révélait difficile pour des actifs encore jeunes comme les cryptomonnaies, souvent moins de deux décennies d’existence.
La nouvelle approche de la SEC devrait faciliter l’accès à l’achat de cryptomonnaies pour les utilisateurs, sans craindre de voir ces actifs délistés pour non-conformité. La CFTC prendra cependant en charge la protection des investisseurs, vérifiant les exigences de capital et surveillant les abus de marché.
Pour les plateformes de cryptomonnaies, celles qui achètent et vendent uniquement des actifs cryptographiques ne seront plus soumises à la surveillance de la SEC, mais devront rester vigilantes face aux enquêtes de la CFTC sur d’éventuelles fraudes. Ce nouveau cadre pourrait dynamiser l’écosystème, tout en garantissant une certaine protection aux investisseurs.
