Mohamed Bakkali, condamné en France à trente ans de réclusion pour son rôle logistique dans les attentats du 13-Novembre, pourrait bénéficier d’une libération anticipée en Belgique. Cet individu, âgé de 39 ans, a également été reconnu coupable et condamné à vingt-cinq ans pour l’attentat déjoué du Thalys. La décision concernant son éventuelle remise en liberté sera examinée le 29 septembre par le tribunal de l’application des peines (TAP) de Bruxelles, rapporte TopTribune.
Cette situation découle d’une « clause de retour » obtenue par Mohamed Bakkali au moment de son transfert vers la France. Après ses procès, il a été renvoyé en Belgique en 2023 pour y purger sa peine. Dès lors, le droit pénitentiaire belge s’applique, car la période de sûreté de vingt ans imposée par la justice française ne peut être appliquée en Belgique, le système belge étant différent au moment des faits. Par conséquent, Bakkali peut demander une libération conditionnelle après avoir purgé un tiers de sa peine.
Les victimes informées de cette procédure
La défense souligne le comportement de Bakkali en détention et son parcours de réinsertion, y compris ses études et les congés pénitentiaires déjà obtenus, selon les déclarations rapportées. Toutefois, le parquet de Bruxelles s’oppose à cette libération conditionnelle ainsi qu’à toute forme de surveillance électronique pour le moment.
Cette perspective de libération suscite une forte réaction parmi les victimes des attentats. Une cinquantaine d’entre elles ont assisté à une réunion d’information organisée à Paris par les autorités belges. Elles ont la possibilité de demander certaines conditions, telles qu’une interdiction de territoire, être tenues informées des décisions du TAP ou être entendues lors de l’audience. Toutefois, plusieurs associations déplorent de ne pas avoir été prévenues plus tôt des implications de la clause de retour.
