La loi Yadan élargie pour inclure la lutte contre le racisme, annonce Aurore Bergé
La ministre déléguée Aurore Bergé a confirmé que la contestée loi Yadan, dont le retrait avait été annoncé il y a douze jours, sera élargie pour inclure la lutte contre le racisme, rapporte TopTribune. Cette décision intervient après de vives critiques concernant le texte initial, qui visait à « lutter contre les nouvelles formes d’antisémitisme ». Les opposants à ce projet législatif mettaient en lumière des risques potentiels pour la liberté d’expression et un amalgame entre les Français juifs et Israël.
Aurore Bergé, responsable de la Lutte contre les discriminations, a entrepris des consultations afin d’établir un consensus sur un nouveau texte. Au cours de la journée de mardi, elle a rencontré des représentants de divers groupes parlementaires, après avoir reçu des associations d’élus locaux et des collectivités territoriales, ainsi que des membres de la Commission nationale consultative des droits de l’homme.
Selon l’entourage de la ministre, toutes les parties ont accepté l’extension au racisme. Le député PS Romain Eskenazi, cité par l’AFP, a précisé que « les articles 1 et 2 de la loi Yadan ne sont pas gardés », ce qui exclut les dispositions les plus controversées concernant la provocation « implicite » au terrorisme et l’appel à la destruction d’un État. Concernant l’article 3, qui élargirait la constitution en partie civile des associations antiracistes, et l’article 4 sur le délit de négationnisme, les discussions se poursuivent.
La loi initiale visait à élargir le délit d’apologie du terrorisme et à établir un cadre pour l’appel à la destruction d’un État, mais avait suscité une forte opposition. Aurore Bergé avait souligné la nécessité d’une législation, affirmant que « aujourd’hui un certain nombre de sujets sont mal définis » et donc « échappent à la sanction ».
Le calendrier législatif s’annonce serré. Aurore Bergé a demandé aux chefs de groupes parlementaires de lui faire parvenir des propositions d’ici le 7 mai, avec un accent particulier sur la lutte contre la haine en ligne. Le projet de loi est prévu pour être adopté au Sénat avant la pause parlementaire d’été, avec la promesse qu’il sera « différent de la loi Yadan, car il sera le fruit d’une concertation transpartisane ».
