La cour d’appel de Paris a ouvert, le 9 septembre 2026, le nouveau procès de François Bayrou dans l’affaire des assistants parlementaires d’eurodéputés du MoDem. L’ancien Premier ministre est poursuivi pour complicité de détournement de fonds publics, après l’appel du parquet contre sa relaxe prononcée en 2024, rapporte TopTribune.
Le dossier porte sur l’utilisation de collaborateurs rémunérés par le Parlement européen. Selon l’accusation, certains d’entre eux auraient en réalité travaillé pour le MoDem, ou pour l’Union pour la démocratie française (UDF), la formation qui l’a précédé. Le préjudice estimé pour le Parlement européen s’élève à environ 293 000 euros.
Un procès relancé après la décision de 2024
En 2024, François Bayrou avait été relaxé « au bénéfice du doute ». Le tribunal n’avait pas retenu de preuves suffisantes établissant qu’il connaissait personnellement le dispositif ou qu’il l’avait autorisé. D’autres personnes poursuivies dans le même dossier avaient toutefois été condamnées.
Le parquet a fait appel de cette décision. La procédure engagée à Paris vise donc à réexaminer le rôle de l’ancien responsable centriste ainsi que celui de plusieurs anciens dirigeants et responsables du parti. Les magistrats doivent apprécier les éléments déjà versés au dossier et déterminer si les faits reprochés à François Bayrou sont établis au regard des règles applicables aux assistants parlementaires européens.
La question centrale concerne la connaissance éventuelle du système par la direction politique. L’enquête soutient qu’une partie des salariés financés par le Parlement européen n’aurait pas exercé les missions correspondant à leur contrat parlementaire, mais aurait contribué au fonctionnement du MoDem ou de l’UDF. Le procès doit notamment examiner la répartition des tâches, les responsabilités internes et les informations dont disposaient les dirigeants concernés.
Le financement des assistants au cœur du dossier
Les assistants parlementaires européens sont rémunérés sur le budget du Parlement européen pour accompagner le travail des élus. Les accusations examinées par la justice française portent sur la possibilité que ces ressources aient servi à financer des activités liées à une organisation politique nationale. Le montant de 293 000 euros correspond à l’évaluation du préjudice retenue dans le dossier présenté par l’accusation.
Cette affaire ne concerne pas uniquement la situation pénale de François Bayrou. La cour d’appel doit également se prononcer sur les responsabilités de plusieurs anciens cadres et élus du MoDem. Les décisions rendues à leur sujet en première instance font partie des éléments désormais réexaminés dans le cadre de la procédure d’appel.
Le procès intervient après plusieurs années de procédure. La première décision avait distingué la situation de François Bayrou de celle d’autres prévenus, le tribunal considérant que les preuves ne permettaient pas d’établir son implication personnelle avec un degré suffisant de certitude. Le parquet conteste cette appréciation et demande à la juridiction d’appel de reprendre l’examen du dossier.
Bayrou dit aborder l’audience avec confiance
François Bayrou a déclaré qu’il abordait ce nouveau procès « avec une grande sérénité et confiance ». L’ancien Premier ministre conteste ainsi les accusations qui le visent, tandis que la cour d’appel doit reprendre l’analyse des faits, des documents et des témoignages réunis dans la procédure.
Le dossier oppose donc deux appréciations judiciaires possibles : celle d’une absence de preuve suffisante concernant la connaissance et l’autorisation du dispositif par François Bayrou, et celle défendue par le parquet, qui estime que sa responsabilité doit être réévaluée. La cour devra statuer sur cette question à partir des éléments examinés lors des audiences.
Le procès concerne également la frontière entre les fonctions exercées pour un groupe politique européen et les activités menées pour une formation nationale. Cette distinction est au centre des faits reprochés aux anciens assistants et aux responsables du MoDem et de l’UDF. Les débats doivent permettre de préciser les missions réellement exercées par les collaborateurs concernés et le rôle attribué à chacun des prévenus.
La procédure d’appel est appelée à examiner une nouvelle fois les montants en jeu, les emplois concernés et la chaîne de décision au sein du parti. Elle porte à la fois sur les faits matériels dénoncés par l’accusation et sur le niveau de connaissance qui pouvait être attribué aux responsables politiques poursuivis.
La cour d’appel de Paris doit désormais entendre les parties et réévaluer les responsabilités individuelles dans cette affaire de financement d’assistants parlementaires, dont l’issue judiciaire reste soumise aux débats du procès.
