Le gouvernement français a mis en place une nouvelle circulaire visant à encadrer la gestion des boues d’épuration contaminées par des substances chimiques connues sous le nom de « polluants éternels » (PFAS). Ce texte a été annoncé le 9 avril, signé par les ministères de la Transition écologique et de la Santé, et publié le 12 avril. Il impose désormais un cadre strict régissant la concentration de PFAS dans les boues, la gestion de ces dernières par les exploitants des stations d’épuration et la qualité des sols, rapporte TopTribune.
Une exigence de contrôle renforcé
Cette réglementation vise à répondre à une inquiétude croissante quant à la contamination des sols et des ressources en eau due à l’épandage de boues issues des stations d’épuration. Les opérateurs doivent désormais gérer des boues contenant des niveaux élevés de PFAS, qui sont des substances susceptibles de polluer durablement l’environnement. Une enquête récente a révélé des taux alarmants de PFAS dans des sols agricoles dans des départements tels que la Meuse et les Ardennes, où ces boues ont été étendues durant des décennies.
Les stations d’épuration concernées représentent environ 6 % du parc total, mais sont responsables de 86 % des boues épandues sur les terres agricoles. En raison des effets délétères sur la santé associés à la consommation d’eau contaminée, certaines petites communes de ces départements ont été contraintes d’interdire l’eau du robinet durant l’été 2025, bien que certaines aient réussi à rétablir un accès à une eau potable acceptable depuis lors.
Un programme de surveillance mis en place
Conformément à cette circulaire, les préfets sont chargés d’émettre des arrêtés pour obliger les exploitants des plus grandes stations à surveiller la concentration de PFAS dans les boues destinées à une valorisation agricole, qu’il s’agisse d’épandage, de compostage ou de méthanisation. Cet effort s’inscrit dans un programme de mesures qui nécessite des prélèvements trimestriels et leur analyse pendant un an, afin d’assurer la sécurité des pratiques agricoles. Les résultats de ces analyses devront également être communiqués aux autorités.
La circulaire précise que la concentration des PFAS, en particulier le TFA, le plus présent, ne doit pas dépasser 400 microgrammes par kilogramme de matière sèche pour une somme de 22 de ces substances, ni 40 microgrammes/kg pour un sous-groupe de six parmi les plus préoccupants. Si les niveaux dépassent ces seuils, les boues ne pourront plus être valorisées, entraînant leur stockage ou leur destruction par incinération.
Mesures supplémentaires à venir
En outre, il sera exigé que les industriels et les gestionnaires de ces stations priorisent l’évaluation des parcelles ayant reçu des épandages de boues durant les cinq dernières années, conformément à une directive européenne de 2025. Cette initiative vise à garantir que, au regard des risques identifiés, des mesures correctives adéquates soient mises en œuvre.
Ce cadre réglementaire sera complété par un arrêté ministériel prévu pour cet été, s’appuyant sur les recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique. Ce dernier pourrait proposer des ajustements supplémentaires aux termes de la circulaire actuelle, renforçant ainsi la protection de l’environnement et la santé publique. Les autorités françaises s’engagent donc à mieux contrôler les impacts environnementaux des pratiques agricoles et à assurer une gestion responsable des déchets générés par les stations d’épuration.
