À Khanty-Mansiysk, en Russie, un incident inattendu a engendré des complications judiciaires pour un salarié et sa société. Vladimir Rychagov, un employé de la région, s’est retrouvé avec un dépôt surprenant sur son compte, qui a compris une somme bien plus élevée que la prime qu’il espérait. Ce qui devait être un modeste bonus est devenu le point de départ pour un véritable bras de fer juridique, rapporte TopTribune.
Une erreur de virement et ses conséquences immédiates
L’histoire débute lorsque Vladimir constate un virement imprévu de 7 millions de roubles (environ 74 000 €) sur son compte, comme le précise Ouest France. Cette somme, qui aurait dû récompenser 34 employés d’une filiale séparée de son entreprise, surpasse largement la prime d’environ 500 € qu’il avait prévue. Au début, Vladimir pense à une simple erreur technique, mais il se rend rapidement compte de l’ampleur de la situation.
Ne souhaitant pas restituer cette somme sans échange, il suggère à son employeur de conserver l’argent en contrepartie d’une réduction de son salaire de 20 %. L’entreprise rejette immédiatement cette offre. Face à ce refus, Vladimir prend alors des mesures drastiques : il achète une moto, change de numéro de téléphone et déménage avec sa famille.
La réaction de l’entreprise et la suite judiciaire
Après la décision de Vladimir de ne pas retourner la somme, l’entreprise n’attend pas pour réagir. Elle procède au gel de ses comptes bancaires et porte plainte à son encontre. Le tribunal de première instance tranche en faveur de l’entreprise, stipulant que ce virement ne constitue pas un salaire légitime pour Vladimir.
En dépit de cette décision, Vladimir interjette appel et l’affaire est maintenant entre les mains de la Cour suprême russe. Si elle lui est défavorable, il risque jusqu’à dix ans de prison.
Comparaison avec le droit en France et un incident similaire au Chili
En France, la législation est claire : les montants perçus par erreur doivent être restitués. L’ADP souligne que « l’erreur n’est jamais créatrice de droits » et l’article 1302-1 du Code civil stipule que « celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit rendre à celui de qui il l’a indûment reçu ». Dans ce contexte, en France, la restitution serait automatique.
Un cas semblable a eu lieu au Chili, où un employé a perçu 330 fois son salaire en mai 2022. À la différence de Vladimir, cet employé chilien a disparu après avoir remis sa démission sans rembourser l’argent. Trois ans plus tard, la justice chilienne lui a donné raison en première instance, même si son entreprise a décidé de faire appel.
