Des retards dans l’examen du budget de l’État
Le projet de loi de finances pour 2026 risque de subir des retards significatifs à l’Assemblée nationale, où il est « hautement probable » que la chambre basse ne puisse pas finaliser son examen à temps, a averti Philippe Juvin (LR) le dimanche 2 novembre. « Un vote sur la partie recette aura peut-être lieu, mais pas sur la partie dépense », a-t-il précisé lors d’une interview sur LCI, rapporte TopTribune.
Les députés disposent de 40 jours pour se prononcer sur le budget en première lecture, avec un total de 70 jours alloués par la constitution. Le climat politique se tend alors que l’examen de ce projet se heurte à des obstacles croissants.
Plus de 2000 amendements à examiner
Suite au rejet de la taxe Zucman le 31 octobre, les discussions sur la première partie du texte, consacrée aux recettes, reprendront le lundi 3 novembre, mais pour une durée limitée d’une journée. Le vote prévu le 4 novembre a été annulé, laissant plus de 2 000 amendements en attente d’examen. À partir de mardi, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prendra le relais dans l’hémicycle.
Le budget de l’État ne sera réexaminé qu’à partir du 12 novembre, ne laissant que onze jours pour le soumettre au Sénat avant le délai de transmission fixé au 23 novembre à minuit.
« Pas de majorité » pour adopter le texte
Philippe Juvin a indiqué qu’un vote sur la première partie pourrait encore être envisageable avant la date limite, mais il doute de l’existence d’une « majorité » nécessaire pour l’adoption du texte à l’Assemblée.
En cas de rejet de la partie recettes, le texte sera transféré au Sénat, qui procédera à un nouvel examen. Le rapporteur, pourtant, reste optimiste quant à la suite des débats dans la chambre haute, majoritairement contrôlée par la droite et le centre-droit.
Un texte « avant le 31 décembre »
Les députés et sénateurs chercheront à parvenir à un consensus lors d’une commission mixte paritaire. Juvin prévoit que le texte élaboré par cette commission sera « plutôt à connotation LR ».
« Il ne faut pas que les Français s’inquiètent. Il y aura un texte avant le 31 décembre. Et ce texte, soit il sera voté par l’Assemblée et le Sénat, soit il sera rejeté par l’Assemblée », a-t-il rassuré. Dans ce dernier cas, « le gouvernement aura en main ce qu’on appelle la loi spéciale, comme l’année dernière », a-t-il ajouté.
