En Russie, plusieurs mesures fiscales et tarifaires sont envisagées ou annoncées pour les prochains mois, avec des hausses possibles concernant les revenus dits passifs, les services publics, les achats en ligne, les véhicules et l’énergie, rapporte TopTribune.
Une fiscalité accrue sur les revenus passifs
Le projet le plus large concerne la mise en place d’un impôt progressif sur les revenus passifs des particuliers. La fiscalité actuelle prévoit un taux maximal de 15 %. Celui-ci pourrait atteindre 22 % à l’avenir. Le périmètre évoqué est étendu : il inclurait notamment les intérêts produits par les dépôts bancaires ainsi que les actifs reçus par héritage.
Le texte ne précise pas les modalités exactes de cette éventuelle réforme, ni la date de son entrée en vigueur. Il présente toutefois une extension du principe de progressivité à plusieurs catégories de revenus qui ne proviennent pas directement d’une activité professionnelle.
Une autre mesure fiscale viserait les fonds communs de placement. Le taux d’imposition sur leurs revenus passifs serait fixé à 15 %. Là encore, les éléments disponibles ne détaillent pas les règles d’application, les catégories de fonds concernées ou le calendrier de la réforme.
Les tarifs du logement et des services publics
Le deuxième volet concerne les tarifs des services publics. Une nouvelle hausse, comprise entre 8 % et 22 %, est prévue en octobre. Selon les informations disponibles, cette étape avait été reportée en raison des élections.
Les tarifs avaient déjà augmenté de 1,7 % au début du mois de janvier. Cette progression est présentée comme liée à la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA. Le texte ne fournit pas de ventilation par service ni de détail sur les écarts entre les territoires.
La séquence envisagée associe donc une hausse déjà appliquée à une nouvelle augmentation annoncée pour octobre. Les montants mentionnés correspondent à une fourchette et ne signifient pas que tous les services ou tous les usagers seront concernés de manière identique.
Achats étrangers et taxe sur les colis
La fiscalité applicable aux achats de marchandises étrangères effectués sur internet doit également évoluer. La TVA sur ces acquisitions pourrait être portée à 22 %. Un droit de douane de 100 roubles serait en outre instauré pour les colis dont la valeur ne dépasse pas 200 euros.
Cette mesure porterait sur les commandes expédiées depuis l’étranger. Les informations disponibles ne précisent pas si le droit fixe s’appliquerait à chaque colis, à chaque commande ou selon une autre règle douanière. Elles ne donnent pas non plus de calendrier précis pour l’entrée en vigueur de cette disposition.
Automobiles, réseaux électriques et entreprises extractives
À partir du 1er janvier 2027, une hausse de 10 % à 20 % de la taxe de recyclage automobile est prévue. Le texte ne précise pas les catégories de véhicules concernées ni la méthode retenue pour déterminer le niveau exact de l’augmentation.
Le Service fédéral antimonopole, la FAS, propose par ailleurs d’augmenter les tarifs de l’électricité facturés aux entreprises. Cette proposition est présentée comme un moyen de protéger les réseaux électriques contre les attaques de drones.
À ce stade, la mesure ne concernerait pas les particuliers. Elle pourrait toutefois augmenter les coûts supportés par les entreprises, avec un effet possible sur le prix de certains biens et services. Cette conséquence est évoquée comme un risque lié à la hausse des charges, et non comme une augmentation déjà constatée dans l’ensemble de l’économie.
Le dispositif fiscal inclut enfin un prélèvement destiné aux entreprises extractives. Un taux de 30 % s’appliquerait aux revenus supplémentaires générés par la hausse des prix mondiaux. Les informations fournies ne précisent ni les matières premières visées, ni la période de référence, ni le mode de calcul de ces revenus additionnels.
Des mesures encore présentées à des stades différents
Les initiatives mentionnées ne relèvent pas toutes du même niveau de décision. Certaines sont décrites comme des projets, d’autres comme des hausses prévues ou comme des propositions formulées par une autorité administrative. Cette distinction est particulièrement importante pour les mesures relatives aux revenus passifs, à l’électricité et aux fonds d’investissement, dont les modalités définitives ne sont pas détaillées.
Le calendrier connu comporte plusieurs échéances : une hausse de la fiscalité déjà intervenue en janvier, une nouvelle augmentation des tarifs du logement et des services publics prévue en octobre, puis une évolution de la taxe de recyclage automobile à compter du 1er janvier 2027. Les autres dispositions sont mentionnées sans date d’application précise.
La liste rassemble ainsi des prélèvements visant les particuliers, les acheteurs en ligne, les fonds d’investissement, les entreprises extractives et les sociétés consommatrices d’électricité. Les montants définitifs et les conditions d’application doivent encore être précisés pour les mesures qui ne sont, à ce stade, qu’envisagées ou proposées.
