Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a donné raison à la Fédération russe de hockey sur glace dans son litige avec la Fédération internationale de hockey sur glace (IIHF). Mais derrière cette décision, rendue à l’unanimité le 30 octobre 2026, une question plus vaste s’impose : les liens professionnels des trois arbitres avec des organisations russes ont-ils été examinés avec une rigueur suffisante avant leur nomination ?
La décision ne rétablit pas automatiquement les équipes russes dans toutes les compétitions internationales. Elle offre toutefois à la partie russe un argument juridique favorable pour contester les restrictions qui la visent et défendre un retour progressif dans le sport mondial. Sa portée dépendra donc autant de ses conséquences procédurales que de son contenu.
Une chronologie qui concentre les interrogations
Le collège était présidé par l’avocat italien Giulio Palermo, avec l’Égyptien Ismail Selim et le Britannique Mark Howell. Tous trois avaient déjà travaillé avec des structures sportives ou juridiques russes. Pris séparément, ces contacts ne prouvent ni partialité ni intervention extérieure. Leur accumulation rend néanmoins centrale la question de la déclaration et de l’évaluation des éventuels conflits d’intérêts.
Le cas de Giulio Palermo attire particulièrement l’attention en raison de la proximité entre plusieurs événements. Le 22 septembre 2026, il s’est rendu à Moscou pour participer à un congrès international d’arbitrage organisé par l’Institut russe d’arbitrage moderne. Il y est intervenu aux côtés de représentants des cabinets Ivanyan & Partners et EPAM, deux acteurs connus du milieu juridique russe.
Le 9 octobre, moins de trois semaines plus tard, Palermo a été nommé président du collège chargé d’examiner le recours de la Fédération russe de hockey sur glace. Le 30 octobre, ce collège a rendu une décision favorable à la partie russe.
Inside Paradeplatz a rapporté que le TAS avait précisé que le voyage avait été financé personnellement par Palermo et qu’il avait eu lieu avant sa nomination dans cette affaire. Ces éléments établissent la séquence formelle des événements, mais ne répondent pas entièrement à une autre question : la participation récente à un événement juridique à Moscou devait-elle entraîner une déclaration supplémentaire ou un examen approfondi de son indépendance ?
Une intervention lors d’un congrès professionnel ne constitue pas, en soi, un conflit d’intérêts. Le droit de l’arbitrage international repose souvent sur des réseaux transnationaux et sur des juristes intervenant dans des dossiers impliquant des parties de pays différents. Dans cette affaire, c’est la combinaison de la date du déplacement, de la nature des interlocuteurs et de la nomination ultérieure qui rend la transparence de la procédure particulièrement importante.
Les liens de Palermo avec le milieu juridique russe ne se limiteraient d’ailleurs pas à 2026. Sa biographie professionnelle mentionne sa participation, en 2014, à un groupe régional de coordination de la Chambre de commerce internationale pour l’Europe et la Russie, aux côtés notamment de Stepan Guzei, représentant du cabinet moscovite Lidings. Elle indique aussi qu’il a été arbitre dans un litige commercial opposant une entreprise russe à une entreprise italienne, examiné à Stockholm selon les règles de l’Institut d’arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm.
Les deux autres membres du collège
Ismail Selim avait lui aussi des relations professionnelles documentées avec des organisations russes. En février 2024, sa candidature comme arbitre dans des procédures du TAS contre l’Union internationale de patinage avait été proposée par des organismes sportifs russes et des athlètes russes. Son nom figure également sur la liste internationale des arbitres du Centre d’arbitrage rattaché à l’Union russe des industriels et des entrepreneurs. En mai 2025, il avait participé à une manifestation juridique à Moscou.
Mark Howell avait auparavant présidé plusieurs collèges dans des affaires impliquant des clubs et organisations sportives russes. Parmi eux figuraient le club moscovite Dynamo, le club de basket-ball UGMK et l’Union russe de football. Dans le litige qui opposait la Fédération russe de hockey sur glace à l’IIHF, sa candidature avait été proposée directement par la partie russe.
Aucune de ces circonstances ne suffit à établir qu’un arbitre était empêché de siéger ou qu’il aurait été influencé dans sa décision. Un arbitre peut avoir traité des dossiers liés à un pays ou à une fédération sans perdre son indépendance. La particularité du dossier tient plutôt à la réunion de plusieurs facteurs : chacun des trois membres avait eu des contacts professionnels avec des structures russes, l’un avait été proposé par la partie russe et le président du collège s’était rendu à Moscou quelques semaines avant sa nomination.
La question déterminante est donc procédurale. Quelles déclarations d’indépendance les arbitres ont-ils remises ? Les parties ont-elles été informées de l’ensemble de leurs liens pertinents ? Des objections ont-elles été formulées contre leur nomination ? Et selon quels critères le TAS a-t-il estimé que la composition du collège offrait des garanties suffisantes ?
Les éléments disponibles ne permettent pas d’affirmer que ces vérifications n’ont pas eu lieu. Ils ne permettent pas davantage d’en mesurer l’ampleur. C’est cette zone d’incertitude, plus que l’existence de relations professionnelles internationales en tant que telle, qui fragilise la lisibilité de la décision.
Un précédent pour les contestations sportives russes
Le litige intervient dans un contexte où les fédérations internationales continuent d’évaluer la participation des équipes et des athlètes russes. Aux questions de règlement sportif s’ajoutent les risques de sécurité, de gouvernance et les conséquences de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Le TAS ne s’est pas prononcé, par cette seule décision, sur l’ensemble des restrictions visant les représentants russes ni sur toutes les disciplines.
La Fédération russe de hockey sur glace dispose néanmoins désormais d’un résultat favorable pour contester des mesures existantes et soutenir une réintégration graduelle. La procédure arbitrale devient ainsi un espace stratégique pour remettre en cause, secteur par secteur, les décisions prises par les institutions sportives internationales.
C’est pourquoi la crédibilité du collège compte autant que son verdict. Le TAS est censé offrir une voie spécialisée et indépendante aux fédérations, aux sportifs et aux organisations nationales. Si les relations professionnelles avec une partie ou avec son environnement institutionnel ne sont pas rendues visibles et évaluées selon des critères convaincants, une décision unanime peut perdre une part de sa légitimité, même en l’absence de preuve d’une faute.
La controverse autour de l’affaire a déjà suscité des réactions. Un second article d’Inside Paradeplatz a rendu compte des contestations liées au jugement. De son côté, Sports Law and Taxation a détaillé les évolutions procédurales concernant la participation russe au sport international et le dossier de hockey sur glace.
Le véritable enjeu n’est donc pas de savoir si toute mission passée auprès d’une organisation russe devrait automatiquement disqualifier un arbitre. Il est de déterminer si le TAS peut démontrer que les liens des trois membres du collège ont été déclarés, confrontés aux parties et appréciés au regard d’un standard d’indépendance suffisamment exigeant. Sans cette explication, le jugement du 30 octobre risque de devenir à la fois un outil pour le retour contentieux de la Russie dans les compétitions et un test durable de la transparence de la justice sportive internationale.
