Mardi 9 décembre 2025, l’Assemblée nationale s’apprête à voter sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, mais un vote favorable demeure incertain, surtout après que la partie « recettes » a été approuvée grâce à l’absence de nombreux députés opposés. Les conséquences d’un rejet du PLFSS 2026 pourraient être lourdes, rapporte TopTribune.
Retour à la case départ pour le Parlement ?
Mardi, un vote initial concernera la section « dépenses » du projet de loi. À la différence de la partie « recettes », le rejet de cette première section ne bloquera pas le vote de l’ensemble du texte, à condition que celui-ci soit amputé de cette partie. Si l’ensemble du texte venait à être rejeté, le gouvernement ne pourrait pas accorder le dernier mot à l’Assemblée en vertu de l’article 45 de la Constitution, et ce même à l’issue d’une troisième lecture.
Pour que le projet soit validé, il est impératif que les deux assemblées approuvent un texte « conforme ». Cela semble peu probable, notamment en raison de l’opposition du Sénat à la suspension de la réforme des retraites.
Passer le budget par ordonnance ?
Une option serait que le gouvernement impose le budget par ordonnance, bien qu’il semble avoir exclu cette possibilité. Dans cette hypothèse, il devrait repartir de zéro avec un nouveau texte, ce qui compromettrait un éventuel vote rapide, prévoyant que le budget ne serait pas finalisé avant mars/avril 2026, comme l’a indiqué la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.
La situation actuelle est différente de celle de l’an dernier, lors de la chute du Premier ministre Michel Barnier, où le texte n’avait pas été clairement rejeté.
Recourir (finalement) au 49.3 ?
Le processus pourrait s’accélérer si le gouvernement décidait de recourir à l’article 49.3 de la Constitution. Jusqu’à présent, cette option a été écartée, comme l’a réaffirmé le ministre Sébastien Lecornu devant les députés. Néanmoins, un appel croissant à envisager le 49.3 se fait entendre dans la classe politique, notamment de la part de Gérard Larcher, président (LR) du Sénat, qui a exprimé : « Pour donner un budget à la France, Sébastien Lecornu doit envisager le 49.3. »
« Une arme constitutionnelle n’est pas une arme contre la démocratie parlementaire, car la démocratie parlementaire s’est exprimée. »
Que se passera-t-il en l’absence de PLFSS 2026 ?
Sans PLFSS 2026, le gouvernement peut adopter une loi spéciale pour garantir le financement de la Sécurité sociale. Selon une note du ministère de la Santé, l’absence de budget n’empêcherait pas le versement des prestations et le remboursement des soins. Cependant, le déficit pourrait atteindre « au-delà de 30 milliards d’euros », augmentant ainsi la pression financière sur le système social.
« Une telle situation s’accompagnerait probablement d’une dégradation macro-économique préjudiciable aux recettes sociales. »
Vers une crise politique ?
Dimanche 7 décembre 2025, Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail, a averti d’une possible « crise politique, économique et sociale » si le budget n’est pas validé. La pression politique s’intensifie, alors que certains parlementaires insistent pour appeler à la démission de Sébastien Lecornu. La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a plaidé contre une telle issue, arguant que cela impliquerait une démission illogique.
En cas de rejet, le gouvernement tenterait de faire porter la responsabilité de l’échec sur les parlementaires, notamment les membres de la majorité qui prendraient position contre le texte. Pour l’heure, les députés Horizons ont indiqué qu’ils ne soutiendraient pas le projet, suivant les conseils de Bruno Retailleau, qui incite les députés LR à également s’y opposer.
Un cadre du parti Renaissance a reconnu que ce serait un « échec pour Lecornu », remettant en question sa capacité à se maintenir au pouvoir.
