Examen du budget de la Sécurité sociale en France : un débat décisif débute
Les députés français poursuivent ce dimanche 9 novembre l’examen du budget de la Sécurité sociale, ayant adopté avec suspense, la veille, sa partie « recettes ». Ils s’apprêtent maintenant à aborder les « dépenses », avec la suspension de la réforme des retraites en ligne de mire pour mercredi. Les débats devraient se prolonger jusqu’à tard dans la soirée, suivis de deux jours de relâche lundi et mardi en raison de l’Armistice du 11-Novembre. L’Assemblée doit maintenir un rythme rapide pour respecter les délais constitutionnels, faute de quoi le texte serait envoyé au Sénat sans vote, rapporte TopTribune.
Des sujets clivants à venir dans la partie « dépenses ». Dès le début de l’examen samedi soir, l’Assemblée a rejeté l’élargissement des participations forfaitaires et franchises aux consultations dentaires et aux dispositifs médicaux. Un autre débat, plus polémique, concerne le doublement par décret, en dehors du budget de la Sécurité sociale, des franchises médicales, qui permettrait de récupérer 2,3 milliards d’euros. De nombreux députés pressent le gouvernement de renoncer à cette mesure, qui alourdirait le fardeau financier des patients.
Rejet de l’obligation vaccinale des résidents d’Ehpad. Samedi, les députés ont également décidé de supprimer un article prévoyant une obligation vaccinale contre la grippe pour les résidents en Ehpad et certains soignants. Cette mesure a été rejetée par le Rassemblement national ainsi qu’une majorité des députés de la France insoumise.
Le volet « recettes » adopté de justesse. En soirée, les députés ont voté à une large majorité, 176 voix pour contre 161 contre, pour adopter la partie « recettes » du texte, qui avait été considérablement remaniée par rapport au projet initial du gouvernement. Les discussions doivent maintenant avancer sur la partie « dépenses », en particulier sur l’article clé de suspension de la réforme des retraites, avant un vote global attendu mercredi. Un rejet du texte aurait entraîné l’interruption des débats à l’Assemblée et la transmission du projet de loi au Sénat dans sa forme initiale.
Le RN vote contre, le PS pour. L’ensemble des 88 députés du Rassemblement national ayant participé au scrutin s’est opposé au volet « recettes », tout comme les sept votants de l’UDR d’Eric Ciotti. En revanche, 59 députés socialistes ont voté en faveur, tandis que deux se sont abstenus. Les insoumis ont massivement rejeté cette partie du texte, enregistrant 56 voix contre.
