Alors que le délai fixé par la Constitution pour adopter le budget en première lecture s’approche à grands pas, certains élus évoquent la possibilité de passer par des ordonnances, une loi spéciale… ou même l’article 49.3, rapporte TopTribune.
Le Parlement va-t-il réussir à adopter un budget en temps et en heure ? Après plus d’une semaine de débats tendus à l’Assemblée nationale, la question est sur toutes les lèvres. D’autant que les débats s’enlisent et que les compromis semblent difficiles à atteindre dans l’hémicycle. Certains responsables politiques ne cachent plus leur volonté d’envisager des alternatives, comme une loi spéciale pour le budget, un recours aux ordonnances ou même le retour de l’article 49.3 de la Constitution. Ces scénarios deviennent de plus en plus probables.
Parce que les débats sont interminables
Le temps file à l’Assemblée nationale. Alors que le vote en première lecture de la partie recettes du projet de loi de finances (PLF) était prévu pour le 4 novembre, plusieurs centaines d’amendements doivent encore être examinés. Les députés vont même devoir mettre les débats sur pause pour se concentrer, dès mardi, à l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). La première partie de ce texte doit théoriquement être votée le 12 novembre, sauf en cas de nouveau dépassement des délais. Les députés reprendront ensuite l’examen et le vote du PLF avant de le transmettre au Sénat.
Ces retards pourraient faire capoter tout le budget. La Constitution impose au 23 novembre à minuit la limite pour le vote en première lecture et au 23 décembre pour l’ensemble des discussions budgétaires. Un calendrier très serré, compte tenu de la lenteur des débats. Dans ces conditions, il semble « hautement probable » que l’Assemblée nationale ne parvienne pas à finaliser l’examen du budget, a estimé le député Philippe Juvin ce 2 novembre sur LCI.
Parce que les divergences semblent insurmontables
Derrière ces difficultés se cache un problème de fond : des divergences de plus en plus marquées entre les blocs politiques, apparues depuis la dissolution de l’été 2024. Le Premier ministre a reconnu que le changement culturel au sein de l’Assemblée n’intervient pas aussi rapidement que prévu. Bien que son « pari » d’abandonner le 49.3 « fonctionne un peu, mais pas complètement », aucun groupe n’est certain d’approuver ce budget, qui présente des « dispositions teintées de couleurs politiques très diverses ».
Les Républicains jugent que le texte « n’est pas votable en l’état ». Même son de cloche chez le Rassemblement national, qui dénonce un « budget de bric et de broc, sans cohérence ». La France insoumise maintient une ferme opposition au projet, tandis que les socialistes, favorables à un compromis, sont accusés de « changer d’alliance » par Jean-Luc Mélenchon. Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, menace de censure si de nouvelles concessions ne sont pas faites pour plus de justice fiscale. L’agacement monte même au sein du parti présidentiel Renaissance face à certaines mesures votées par la gauche ou le RN.
Dans ce contexte, Sébastien Lecornu a plaidé pour un « changement de méthode » et une « stratégie des petits pas ». Ses ministres vont réunir prochainement tous les responsables budgétaires pour avancer sur « les grands principes de l’atterrissage ». Le moment de vérité aura lieu en « seconde lecture » à l’Assemblée, après le passage du projet de loi par le Sénat.
Parce que d’autres scénarios sont sur la table
Face au risque de ne pas adopter de budget d’ici à la fin de l’année, certains élus commencent à envisager d’autres solutions. « On sait très bien qu’on va nous faire le coup des ordonnances », a Prévenu Hervé Marseille, chef des sénateurs centristes. Marine Le Pen a aussi estimé que « si le Parlement ne s’est pas prononcé dans un délai de 70 jours, le gouvernement pourra mettre son projet en œuvre par ordonnance », une procédure inédite sous la Ve République.
Une autre option envisagée en cas de rejet du budget : le dépôt d’une loi spéciale avant le 19 décembre, permettant à l’État de percevoir les impôts existants, les dépenses étant gelées en attendant un vote de budget début 2026. Toutefois, cette solution coûterait 11 milliards d’euros à l’économie, selon le ministère des Finances. Ces alternatives séduisent certains parlementaires du bloc central, souhaitant éviter de voter des mesures allant à l’encontre de leurs convictions.
Enfin, le retour de l’article 49.3, promis par le Premier ministre de ne pas utiliser, est également sur la table. Marc Fesneau, président du groupe MoDem, préfère cette option à la fin de la discussion, pour éviter des votes peu congruents pour les socialistes. « Ce serait un 49.3 de compromis, non pour forcer le Parlement, mais pour acter les accords », a-t-il proposé.
Alors, loi spéciale ? Ordonnances ? Retour du 49.3 ? « C’est beaucoup trop tôt pour évoquer ces hypothèses », a répondu Laurent Panifous, ministre des Relations avec le Parlement. Une question demeure : jusqu’à quand cette situation pourra-t-elle perdurer ?
