L’Assemblée nationale a récemment marqué une étape significative en adoptant une mesure clé du projet de loi de finances pour 2026, suscitant un vif intérêt tant chez les contribuables que parmi les associations à caractère caritatif. Connue sous le nom de « loi Coluche », cette initiative offre désormais une réduction d’impôt pour dons dont le plafond a été doublé, permettant ainsi aux donateurs de bénéficier d’une économie d’impôt accrue lorsqu’ils soutiennent des organismes d’aide aux plus démunis. Ce changement vise à renforcer l’implication des Français envers les missions d’intérêt général tout en allégeant leurs obligations fiscales dans le cadre de la réforme fiscale, rapporte TopTribune.
Ce qui change exactement
La nouvelle disposition fixe la réduction d’impôt pour les dons à 75 %, avec un plafond désormais établi à 2 000 €. Ainsi, les contribuables pourront bénéficier d’une diminution maximale de 1 500 €, contre seulement 750 € auparavant. Cette augmentation vise à inciter les donateurs, notamment ceux ayant des revenus élevés, à faire des contributions plus importantes. Des dons à des organismes tels que Médecins Sans Frontières (MSF) ou Les Restos du cœur deviendront ainsi plus séduisants pour ceux qui cherchent à optimiser leur situation fiscale.
Ce projet, qui fait partie intégrante du budget 2026 adopté le 23 janvier par l’Assemblée nationale, couvrira les dons réalisés à partir du 14 octobre 2025. Ce calendrier a été élaboré pour inclure les dons de fin d’année de 2025, période particulièrement propice à la générosité.
Application pratique et parcours parlementaire
Dans un contexte budgétaire complexe, le texte original a subi plusieurs modifications au cours du processus législatif. Une proposition visant à transformer la réduction d’impôt en crédit d’impôt a été soumise et votée par les députés, mais a finalement été rejetée lors de la première lecture. La version adoptée maintient donc le doublement du plafond pour la réduction à 75 %, suite au rejet de diverses motions de censure à l’Assemblée nationale.
La mise en œuvre de cette mesure se fera lors de la déclaration 2026, qui concerne les impôts sur les revenus de 2025. En d’autres termes, toute contribution réalisée après la mi-octobre 2025 sera éligible à cette nouvelle réduction. La présentation du projet de loi de finances en Conseil des ministres a assuré que « ce relèvement du plafond soit effectif pour les dons effectués en fin d’année 2025 ». Cette modification législative marque une volonté claire d’encourager le don et d’engager plus sérieusement les citoyens dans des actes de solidarité envers les plus démunis.
