Installer une clôture autour de son terrain peut sembler être une tâche aisée, cependant, cette opération est régie par plusieurs règles qui visent à protéger à la fois les propriétaires et leurs voisins. Avant de procéder à une installation, il est crucial de prendre en considération un certain nombre d’éléments.
, rapporte TopTribune.
Réglementations sur la hauteur et la délimitation de propriété
La clôture joue un rôle essentiel dans la délimitation d’une propriété, en apportant sécurité et confidentialité. Selon les informations fournies par un article de 20 Minutes, les hauteurs maximales admises varient selon la commune : elles sont de 2,60 m pour les localités de moins de 50 000 habitants et de 3,20 m pour celles de plus de cette population. Toutefois, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) peut imposer des restrictions plus strictes, notamment sur les côtés donnant sur la rue, souvent limitées à 1,80 m.
Il est important de noter que la hauteur de la clôture se mesure à partir du niveau d’origine du terrain. Concernant l’installation du côté de la propriété, il est nécessaire de faire la distinction entre une clôture privative et une clôture mitoyenne. Si la clôture est entièrement érigée sur votre propriété, aucun accord n’est requis. Toutefois, si la clôture est située sur la limite séparative, l’accord du voisin est essentiel, tout comme le partage des coûts. La mitoyenneté est encadrée par les articles 653 à 663 du Code civil.
Règles administratives et réglementations locales
Depuis 1986, l’obtention d’un permis de construire n’est plus obligatoire pour la mise en place d’une clôture. Cependant, une déclaration préalable de travaux peut être requise dans certaines situations, par exemple lorsque le terrain se trouve dans une zone protégée ou si le PLU impose cette formalité. Dans ce cas, il faut remplir le formulaire CERFA n°10073 et le soumettre à la mairie avec les plans correspondants. Notez que certaines clôtures, telles que les haies vives, peuvent être exemptées de ces démarches.
L’article 647 du Code civil accorde à chaque propriétaire le droit de clôturer son terrain. Il est conseillé de consulter le PLU disponible en mairie pour s’assurer que le projet respecte toutes les normes en vigueur.
Coûts associés et choix des matériaux
Le coût de l’installation d’une clôture varie selon le matériau sélectionné. Par exemple, pour un grillage, le tarif oscille entre 20 et 60 € par mètre linéaire, alors que le béton ou l’aluminium peuvent atteindre jusqu’à 300 € par mètre linéaire. Faire appel à un professionnel permet de bénéficier d’une garantie décennale ainsi que d’une TVA réduite à 10 % pour les habitations achevées depuis plus de deux ans. Il est sage de demander plusieurs devis afin de définir un budget réaliste.
Risques de litiges et recommandations
Les désaccords entre voisins concernant les clôtures sont fréquents. Souvent, un dialogue ouvert ou des démarches de médiation peuvent suffire à résoudre les conflits. Cependant, la voie judiciaire est également envisageable, bien que cela puisse engendrer des frais considérables en cas de nécessité de modification ou de démolition d’une construction jugée non conforme. Il est également important de signaler qu’une clôture respectant le PLU peut, paradoxalement, être contestée en justice si elle engendre un trouble anormal pour le voisinage.
