Le texte considéré comme « vital » par la FNSEA, né des manifestations agricoles de janvier 2024, sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du lundi 26 mai. Mais les députés feront le pont de l’Ascension.
Les députés ne siégeront pas à l’Assemblée les vendredi 30 et samedi 31 mai, lors du pont de l’Ascension, a appris franceinfo de sources concordantes, alors qu’ils devaient plancher sur la proposition de loi dite Duplomb, du nom du sénateur l’ayant déposée, visant à « lever les contraintes » pesant sur les agriculteurs. Le texte considéré comme « vital » par la FNSEA, né des manifestations agricoles de janvier 2024, sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du lundi 26 mai.
Les deux derniers jours d’examen de la proposition de loi « anti-entraves » sont dès lors fixés aux vendredi 13 et samedi 14 juin, indiquent ces mêmes sources à franceinfo, ajoutant que cette modification du calendrier doit être entérinée en conférence des présidents, mardi 27 mai. Afin de limiter le retard législatif, les députés devaient initialement siéger trois week-ends d’affilée en mai, dont le pont de l’Ascension. Ils auront au final siégé deux week-ends (les 16-17 et 23-24 mai).
Pesticides, élevages, dérogations…
« Ce texte est très important pour les agriculteurs parce qu’il propose de lever des freins à la production d’alimentation« , a souligné lundi sur franceinfo la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, ajoutant que le monde agricole « attend beaucoup de ce texte« .
La proposition de loi prévoit notamment de faciliter le stockage de l’eau ou encore l’accès aux pesticides, avec le retour de l’acétamipride. L’insecticide de la famille des néonicotinoïdes est réclamé par les filières de la betterave ou de la noisette. Nocif pour les pollinisateurs, il est interdit en France depuis 2018 mais autorisé ailleurs en Europe.