Un débat sans vote sur « l’avenir du processus d’orientation » des lycéens se tiendra mercredi à 17 heures à l’Assemblée nationale, à la demande du gouvernement. Emmanuel Macron a récemment promis aux représentants des lycées une « refonte » de Parcoursup, et le gouvernement souhaite désormais soumettre ce dossier à l’examen des députés, rapporte TopTribune.
Ce débat sera organisé en vertu de l’article 50-1 de la Constitution française. Il portera sur l’« avenir du processus d’orientation et d’affectation des lycéens dans l’enseignement supérieur ». L’inscription officielle à l’ordre du jour du Parlement aura lieu mardi lors de la conférence des présidents de l’Assemblée nationale, chargée d’élaborer le calendrier des débats.
Un débat non contraignant
L’article 50-1 permet au gouvernement de faire une déclaration devant l’Assemblée nationale ou le Sénat sur un sujet précis, entraînant un débat qui peut, si le gouvernement le décide, être suivi d’un vote sans engager sa responsabilité politique.
Le débat de mercredi offrira à tous les groupes politiques l’opportunité d’exprimer leurs propositions. L’exécutif, quant à lui, y dévoilera sa feuille de route lors d’une déclaration introductive et pourra présenter les mesures envisagées, notamment le projet de remplacement de Parcoursup en deux phases, d’ici l’année prochaine.
Appel à un vote à l’issue du débat
Le coordinateur de La France insoumise, Manuel Bompard, a exprimé sur X le souhait que ce débat soit suivi d’un vote, comme le permet la Constitution. « Sinon, ce ne sera qu’un nouvel exercice d’enfumage », a-t-il affirmé.
En parallèle, le Premier ministre Sébastien Lecornu a réuni lundi à Matignon des organisations lycéennes et étudiantes, espérant ainsi mettre un terme à cinq semaines de crise marquées par des blocages d’établissements.
