Des médias ont signalé le 30 septembre 2026 qu’à Moscou, dans le kraï de Krasnoïarsk et dans l’oblast de Samara, des notaires refusaient en nombre de certifier des procurations permettant à des tiers de représenter des conscrits auprès des commissariats militaires. Lire le compte rendu cité.
Selon les organisations École du conscrit et Mouvement des objecteurs conscients, plusieurs personnes en âge d’être appelées ont indiqué que plusieurs notaires leur avaient opposé un refus, en invoquant des courriers des chambres notariales régionales ou du parquet. Ces organisations décrivent une évolution par rapport à des cas auparavant isolés, qui pouvaient être contournés en s’adressant à un autre notaire.
Le coordinateur du Mouvement des objecteurs conscients, Timofeï Vaskine, a affirmé que les forces de sécurité exerçaient une pression systématique sur la communauté notariale afin de restreindre, selon lui, l’accès des conscrits à une représentation juridique lors des démarches de mobilisation. Cette affirmation n’est pas étayée dans les éléments fournis par une décision de justice ou par un texte officiel.
Dans certains cas rapportés à Moscou et dans l’oblast de Samara, des notaires accepteraient de rédiger des procurations pour le dépôt de demandes, mais refuseraient d’y inclure des pouvoirs liés à l’examen médical ou à la radiation des registres militaires. Les associations estiment que cette pratique peut contraindre les intéressés à se présenter eux-mêmes au commissariat militaire, avec le risque, selon elles, d’une incorporation immédiate.
Les critiques citées dans la source soutiennent que les recommandations et courriers des chambres notariales et du parquet ne constituent pas, à eux seuls, des actes normatifs obligatoires. Elles accusent certains notaires d’introduire des restrictions qui ne figureraient pas dans la loi, notamment en demandant de vérifier l’existence d’une convocation ou le statut de la personne au regard de l’appel.
Ces informations sont présentées dans le contexte d’un décret attribué à Vladimir Poutine, daté du 28 septembre 2026, portant l’effectif théorique des forces armées russes à 2 441 630 personnes, dont 1 550 500 militaires. La source établit un lien temporel entre ce décret et les refus signalés, mais les éléments fournis ne permettent pas d’établir de manière indépendante une instruction officielle coordonnant ces pratiques.
