Une assistante d’éducation espagnole obtient justice après 15 ans de contrats temporaires abusifs
Pendant quinze ans, une assistante d’éducation employée par la Principauté des Asturies (Espagne) a enchaîné neuf contrats temporaires. La Haute Cour de Justice des Asturies vient de condamner l’administration à lui verser 29 808,23 euros, estimant que cette succession de contrats constituait un abus du travail temporaire, rapporte TopTribune.
Le dernier contrat, qui couvrait la période du 2 mai 2024 au 22 avril 2025, concernait un poste vacant dans le même établissement. Toutefois, le 10 avril, l’administration a décidé de son licenciement, effectif douze jours plus tard, après l’attribution du poste selon la procédure prévue.
L’employée conteste son licenciement
Bien que le licenciement ait été considéré comme légal, l’assistante a réussi à obtenir un contrat permanent en tant qu’enseignante, à compter du 9 juin 2025, après avoir réussi un concours de titularisation. Entre-temps, elle avait contesté à la justice son licenciement et l’enchaînement de contrats temporaires, qu’elle considérait contraire aux règles de l’emploi public et révélateur d’un abus. Elle a également demandé une indemnité calculée à raison de 20 jours de salaire par année de service.
Une situation abusive
La Haute Cour a statué que la durée et la répétition des contrats avaient créé une situation abusive. Même si le licenciement a été jugé conforme, la Cour a reconnu qu’une relation de travail abusive dans le secteur public entraîne des conséquences pour l’employé. Elle a énoncé que deux indemnités pouvaient être cumulées : la première pour la rupture du contrat et la seconde pour compenser le préjudice lié à l’abus de contrats temporaires, visant à réparer les effets de la précarité rencontrée au fil des années.
La cour a pris en compte son ancienneté débutant le 25 février 2010, date de son premier contrat, ce qui a conduit à une somme totale de 29 808,23 euros.
