À moins de deux mois des élections de mi-mandat, les projections estiment que les démocrates vont s’emparer de la majorité à la Chambre des représentants et possiblement, de justesse, au Sénat. En face, Donald Trump a promis de verser 5 000 dollars à chaque Américain adulte si le camp républicain l’emporte, une promesse qui suscite de nombreuses interrogations sur sa légalité et son efficacité, rapporte TopTribune.
Lors d’un meeting à Dallas le 9 septembre, le président américain a dévoilé un « dividende » de 5 000 dollars accordé aux citoyens américains, conditionné à la victoire républicaine au Congrès en 2026. « Voilà ma promesse : si les républicains gagnent à la fois la Chambre des représentants et le Sénat, grâce à nos succès économiques (…) j’émettrai un dividende de 5 000 dollars pour chaque citoyen adulte des États-Unis », a-t-il déclaré, sans expliciter les modalités de financement de cette mesure, estimée à 1 300 milliards de dollars.
Denis Vance, vice-président, a tenté de clarifier la situation lors de ses interventions médiatiques, affirmant que le chèque individuel n’est « pas une idée controversée ». Selon lui, cet argent représenterait une redistribution des revenus générés par les taxes commerciales. Il a ajouté que « le président dit simplement que si vous nous maintenez au pouvoir, vous bénéficierez du partage de cette richesse incroyable que nous créons ». Cependant, cette offre, qui pourrait être interprétée comme un cadeau électoral, soulève des questions sur sa conformité légale.
Question de légalité
L’élément pivot de cette promesse réside dans le fait que Trump ne propose pas directement le montant en échange de votes, mais plutôt un « dividende » conditionné à un résultat électoral. Une telle approche pourrait s’apparenter à de l’achat de votes, mais son annonce diffère en liant le versement à un résultat collectif. « Dans l’esprit d’une personne qui a toujours été active sur les marchés financiers, un dividende, c’est une récompense lorsqu’une entreprise fait des bénéfices », a commenté Stéphane Drai, avocat en droit des affaires internationales. Pour lui, le milliardaire « considère les États-Unis comme une entreprise qui va bien, donc chaque citoyen peut obtenir un dividende ».
Cependant, cette promesse, bien qu’elle ne semble pas illégale, nécessiterait un fondement légal solide et l’approbation du Congrès pour être mise en œuvre. Il s’agit donc plus d’une promesse politique que d’un engagement ferme.
Précédents illégaux
En 2024, une promesse similaire avait été formulée par Elon Musk qui envisageait de distribuer un million de dollars « au hasard » chaque jour à un électeur inscrit dans des États clés, en échange de la signature d’une pétition conservatrice. Cette initiative avait été considérée comme illégale par des experts en droit américain, qui avaient souligné que la loi fédérale interdit de « payer, offrir de payer ou accepter un paiement » pour influencer l’inscription sur les listes électorales ou le vote, avec des conséquences allant jusqu’à une amende de 10 000 dollars ou cinq ans de prison.
