La France fait face à des défis croissants en matière de gouvernance, notamment en raison de ce que le constitutionnaliste Benjamin Morel appelle une « crise de la capacité d’agir ». Dans son rapport intitulé « Décentraliser : subsidiarité contre vétocratie », il affirme que la situation politique actuelle découle d’un enchevêtrement des échelons de décision, qui entrave l’efficacité des politiques publiques, rapporte TopTribune.
Ce rapport, élaboré pour l’Institut Terram et le Laboratoire de la République, graphique une approche visant à renforcer l’action locale en s’appuyant sur le principe de subsidiarité. Cette notion implique de transférer les décisions au plus bas niveau compétent, laissant à l’échelon supérieur les questions qui ne peuvent être traitées en proximité.
Redonnez une clause de compétence
Morel propose, entre autres, de rétablir une clause de compétence générale pour les départements et les régions afin de restaurer leur capacité d’initiative. Actuellement, seul le niveau communal bénéficie de cette autonomie décisionnelle. Il appelle également à désigner, pour chaque politique, un chef de file, tout en établissant une « clause d’intérêt national supérieur » qui permettrait à l’État de garantir une cohérence d’ensemble sous contrôle judiciaire. Cela constituerait, selon lui, un cadre nécessaire pour une République décentralisée gouvernable.
Dispersions des décisions
Selon les conclusions de Morel, la gouvernance en France est devenue « dispersée » en raison de la complexité des échelons décisionnels. Ce phénomène a généré une « vétocratie », une notion introduite par le politologue américain Francis Fukuyama, qui souligne que le pouvoir s’exerce davantage par l’empêchement des décisions que par leur mise en œuvre effective.
Lorsque le gouvernement cherche à appliquer une politique publique, il se heurte à une « chaîne de décision dispersée », où l’État, les collectivités locales et leurs opérateurs partagent le pouvoir sans en assumer les responsabilités, témoigne Morel.
Les mécanismes de veto
Le rapport décrit trois mécanismes principaux qui entravent l’action publique : le « veto de compétence », où une collectivité s’oppose à une autre ; le « veto de procédure », qui rend l’action publique soumise à une série de validations ; et le « veto de financement », où un acteur bloque la mise en œuvre d’une politique en refusant des financements. Benjamin Morel conclut que ces mécanismes favorisent le refus, la temporisation et les coalitions d’empêchement.
Il remet également en question les solutions traditionnellement suggérées, telles que la « différenciation », qui cherche à adapter les politiques aux spécificités territoriales au détriment des normes nationales, ainsi que le fédéralisme observé en Allemagne et aux États-Unis, souvent contraint à se recentraliser.
