Marine Le Pen face à la justice : une date cruciale pour son pourvoi en cassation
Les avocats de Marine Le Pen ont reçu une première date, le 15 octobre, pour justifier le pourvoi en cassation qu’ils ont formé dans l’affaire dite « des assistants parlementaires européens du Front national », indique vendredi 4 septembre la Cour de cassation dans un communiqué, rapporte TopTribune.
La Cour de cassation rappelle que le 7 juillet dernier, la cour d’appel de Paris a rendu sa décision dans cette affaire. Cette décision a fait l’objet de 13 pourvois en cassation, enregistrés entre le 7 et le 17 juillet. « À compter de l’enregistrement de son pourvoi, un demandeur a un mois pour constituer avocat », explique la Cour de cassation. Dans cette affaire, dix avocats se sont constitués entre le 15 juillet et le 14 août, « étant précisé qu’un avocat peut représenter plusieurs parties ».
Ces avocats doivent ensuite déposer des mémoires, documents regroupant l’ensemble des arguments juridiques soumis à la Cour de cassation. Le président de la chambre criminelle de la Cour de cassation donne aux avocats un délai « au terme duquel ils doivent avoir déposé leur mémoire ». Les délais sont fixés jusqu’au 1er octobre 2026 pour ceux ayant constitué plus tôt et jusqu’au 15 octobre 2026 pour les autres.
Début juillet, la justice a reconnu Marine Le Pen coupable de détournements de fonds du Parlement européen, la condamnant à trois ans d’emprisonnement, dont un an sous bracelet électronique. Elle a écopé d’une peine complémentaire d’inéligibilité de 45 mois, dont 30 avec sursis, ce qui lui permet de rester éligible pour la présidentielle de 2027, car la peine d’inéligibilité infligée en première instance avait commencé de s’appliquer. Les avocats de Marine Le Pen ont alors formé un pourvoi en cassation, suspendant les effets de l’arrêt de la cour d’appel.
