Le Rassemblement national prévoit d’interdire le voile islamique d’ici 2027
Le Rassemblement national (RN) a réaffirmé son intention d’interdire le voile islamique dans l’espace public si ce parti accède au pouvoir en 2027. Cette mesure, défendue par le député RN de la Somme, Jean-Philippe Tanguy, soulève des questions juridiques importantes concernant la liberté de religion et le contrôle du Conseil constitutionnel, rapporte TopTribune.
À l’approche de l’élection présidentielle, Tanguy a déclaré sur BFMTV : « Nous allons évidemment combattre l’idéologie islamiste et nous sanctionnerons le port du voile, aussi en solidarité avec toutes les femmes à travers le monde qui sont forcées à le porter et qui meurent pour avoir cette liberté ». Les sanctions envisagées pourraient inclure une amende pour les femmes continuant à porter le voile, similaire à la verbalisation des conducteurs ne portant pas leur ceinture de sécurité.
Le député a avancé que « 60 % à 70 % des Françaises et Français » sont opposés au voile, qu’ils considèrent comme une idéologie en contradiction avec les valeurs françaises fondamentales. Cependant, une telle initiative se heurte à des obstacles juridiques significatifs.
Des obstacles juridiques considérables
La liberté de manifester ses convictions religieuses est protégée par plusieurs textes législatifs, y compris la Constitution de la Vᵉ République et la Convention européenne des droits de l’homme, comme l’indique Élise Untermaier, maîtresse de conférences en droit public à l’Université Lyon 3. Cette proposition du RN pourrait également violer le principe d’égalité, en ciblant spécifiquement le voile sans inclure d’autres symboles religieux, tels que la kippa ou le turban sikh.
Pour justifier une telle restriction, le RN devrait prouver qu’elle répond à une nécessité d’ordre public. Cependant, la jurisprudence fixe des limites strictes. Untermaier note des précédents, comme en 2016, lorsque le Conseil d’État a annulé un arrêté interdisant le burkini en raison d’un manque de justification valide liée à l’ordre public.
Le recours potentiel au référendum
Le RN pourrait envisager un référendum pour modifier la Constitution, comme l’a mentionné son vice-président, Sébastien Chenu. En juillet, il a proposé un référendum sur l’interdiction du voile dans les bâtiments publics, aspirant à l’élimination totale du voile dans la rue. Cependant, Nicolás Cadène, juriste et cofondateur de la Vigie de la laïcité, souligne que les protections juridiques actuelles ne peuvent pas être contournées par un référendum, car une restriction des libertés publiques ne relève pas du champ référendaire tel que prévu par l’article 11.
Cadène exprime également des inquiétudes quant aux implications d’une telle interdiction pour les libertés individuelles, qualifiant cette mesure comme une porte ouverte à une « police de la pensée ». Il avertit que permettre l’interdiction d’une conviction visible dans la rue simplement parce qu’elle déplaît à une majorité pourrait mener à d’autres restrictions sur des signes politiques, syndicaux ou philosophiques.
