A quelques semaines de son procès à Paris, l’eurodéputée franco-palestinienne Rima Hassan fait l’objet d’une intervention de cinq rapporteurs spéciaux des Nations unies. Dans un courrier consulté lundi par l’AFP, ces experts, mandatés par le Conseil des droits de l’Homme mais ne s’exprimant pas au nom de l’ONU, font part de leurs « vives préoccupations » face à plusieurs procédures qui « semblent témoigner d’un harcèlement judiciaire et politique » à son encontre, rapporte TopTribune.
Saisis par l’eurodéputée et ses conseils, les rapporteurs ont adressé fin juin des demandes au gouvernement français au sujet des « nombreuses poursuites » engagées contre elle. Chargés notamment de la liberté d’expression et de la protection des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, ils craignent « que ces mesures ne constituent un harcèlement politique et judiciaire à l’encontre de Mme Hassan et s’inscrivent dans une tendance croissante de répression par les autorités françaises des voix qui défendent les droits du peuple palestinien ».
Possible violation des droits humains
« Sans vouloir préjuger de l’exactitude » des informations qui leur ont été transmises, les rapporteurs évoquent également de possibles « violations de plusieurs droits humains », notamment les droits à la vie privée, à la liberté d’expression et à la non-discrimination. Le gouvernement français avait jusqu’à la fin du mois d’août pour leur répondre avant la mise en ligne de leur courrier.
Pour l’avocat de Rima Hassan, Me Vincent Brengarth, cette communication « accréditer les préoccupations concernant le harcèlement judiciaire dont Rima Hassan fait l’objet ». Il dénonce aussi une « criminalisation et restriction de liberté d’expression » des voix en faveur des Palestiniens en France. L’eurodéputée doit comparaître les 19 et 20 octobre à Paris pour apologie du terrorisme.
Six procédures contre Rima Hassan
La procédure concerne une publication diffusée sur son compte X à la fin du mois de mars, dans laquelle elle mentionnait Kozo Okamoto, l’un des auteurs de l’attaque de l’aéroport de Tel-Aviv en 1972, qui avait fait 26 morts. Le message, ensuite supprimé, avait été signalé au parquet par le ministre de l’Intérieur, puis par l’Organisation juive européenne et la Licra. Rima Hassan avait été placée en garde à vue le 2 avril, un épisode qui avait eu un fort retentissement politico-médiatique.
L’élue dénonce notamment des fuites dans la presse évoquant la présence de drogue de synthèse dans son sac, une information ensuite démentie par l’enquête, ainsi que l’exploitation par la police des données de géolocalisation de son téléphone. Au printemps, le parquet de Paris faisait état de 16 procédures la concernant déjà clôturées par le pôle national de lutte contre la haine en ligne, dont 13 classées sans suite, auxquelles s’ajoutaient six procédures encore en cours.
