Propositions de réforme des financements politiques en France pour éviter les ingérences étrangères
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a proposé au Parlement d’interdire aux personnes étrangères ne résidant pas en France de consentir des prêts à un candidat ou un parti politique. « Je m’inquiète quand je vois des prêts pour des montants dépassant la centaine de milliers d’euros », a déclaré son président Christian Charpy lors d’une conférence de presse le 25 juin, présentant le rapport d’activité 2025 de la Commission, rapporte TopTribune.
Selon Christian Charpy, ces gros prêteurs seraient « une cinquantaine de personnes » vivant souvent « dans des pays frontaliers » tels que la Belgique ou la Suisse. Bien que les partis bénéficiant de ces prêts n’aient pas été explicitement cités, il a précisé qu’il s’agissait de ceux « qui ont des difficultés d’accès aux banques », mentionnant des exemples comme le Rassemblement national, dont plus de 85% du financement de la campagne des européennes de Jordan Bardella en 2024 provenait de prêts privés.
Charpy a également exprimé le souhait de pouvoir contrôler l’origine des fonds pour s’assurer que ces prêts proviennent de personnes autorisées et ne sont pas des prête-noms. « S’il y avait un projet de loi sur les ingérences étrangères prochainement proposé au Parlement, ça serait bien que ces dispositions y soient », a-t-il suggéré. De plus, la Commission souhaite clarifier la notion de « prêteur habituel », dont la pratique est actuellement prohibée.
D’après la jurisprudence de la Cour de Cassation, un prêt personnel devient habituel lorsqu’un particulier prête au moins deux fois à un parti pour un montant total excédant 100 000 euros, ou lorsqu’il accorde cinq prêts à un candidat, dépassant au total 75 000 euros. Le RN est actuellement sous enquête pour avoir contracté à plusieurs reprises des crédits auprès des mêmes particuliers. La Commission veille à ce que ces prêts privés ne dépassent pas une durée de cinq ans.
Contrairement aux élections européennes ou législatives, les particuliers ne peuvent pas prêter aux candidats lors de l’élection présidentielle. Cependant, ils peuvent toujours prêter aux partis qui soutiennent les candidats.
