L’industrie de la cryptomonnaie se prépare à une transformation significative au sein de l’UE, alors que se profile la fin du délai accordé d’ici un mois aux entreprises pour se conformer à la nouvelle législation Mica. D’ici le 30 juin, les sociétés qui n’auront pas démontré leur solidité aux régulateurs financiers devront suspendre leurs activités sur le continent, rapporte TopTribune.
Les nouvelles règles visent à renforcer la protection des investisseurs, la sûreté informatique, la lutte contre le blanchiment d’argent, ainsi que les exigences en matière de fonds propres. « Le temps presse », a averti mercredi la présidente de l’Autorité française des marchés financiers (AMF), Marie-Anne Barbat-Layani, ajoutant que tout acteur non autorisé continuant à proposer ses services après cette date sera exposé à des poursuites.
En France, seulement 14 entreprises ont obtenu l’agrément nécessaire, tandis qu’une centaine d’autres sont encore en activité. Au niveau européen, environ 200 sociétés sont conformes, sur plusieurs milliers opérant dans le secteur.
« On reste concentrés »
La réglementation européenne Mica, qui entrera en vigueur fin 2024, instaure un cadre juridique unifié pour le secteur des cryptomonnaies, qui a longtemps été considéré comme problématique. Elle impose des obligations similaires à celles qui existent dans le secteur financier traditionnel. Cela concerne toutes les entreprises dont les activités sont liées aux cryptomonnaies, telles que les plateformes de trading, l’émission, la conservation, et la gestion d’actifs numériques.
Face aux exigences de cette nouvelle réglementation, environ cinquante entreprises n’ont même pas engagé de démarches pour obtenir l’agrément en France. Beaucoup ont déjà cessé leurs activités ou sont sur le point de le faire, selon Stéphane Pontoizeau de l’AMF. Pour celles qui ont entamé les démarches, la pression monte.
« On reste concentrés. Mais le régulateur ne nous donne pas beaucoup de visibilité », déplore Laetitia Zito, directrice générale de la plateforme française Paymium.
Sans l’autorisation requise, « les partenaires, banques, assurances, et fonds d’investissement ne sont pas rassurés », et exercent une pression accrue sur les dirigeants, a souligné Claire Balva de l’Adan, lobby du secteur des actifs numériques en France.
« Personne ne veut travailler avec des entreprises non régulées », a ajouté Anne Maréchal, avocate associée chez De Gaulle Fleurance.
Les experts anticipent une consolidation du marché, avec un renforcement des acteurs de grande taille ou de ceux issus de la finance traditionnelle. « De nombreuses règles qui nous sont applicables étaient déjà imposées en tant qu’établissement bancaire », a confirmé Anne Tardieu de la banque Delubac. D’autres entreprises ont dû réaliser d’importants investissements, dépassant « un million d’euros » en ressources humaines et techniques, selon Yoann Briant de la plateforme Coinhouse.
Cacophonie européenne ?
« Nous nous efforçons d’offrir la possibilité d’améliorer les dossiers, mais lorsque nous constatons qu’une trajectoire n’est pas favorable, nous commençons à indiquer aux dirigeants qu’il faudra en tirer les conséquences », a déclaré Stéphane Pontoizeau. Il souligne que cette démarche constitue un « vrai filtre », permettant de maintenir uniquement les établissements ayant démontré une assise financière robuste. Toutefois, certains s’interrogent sur la faible proportion d’entreprises admises.
« Si vous êtes le seul à marcher dans la rue et que 99% de la population est en prison, c’est un peu bizarre », a observé Giovanni Cunti, PDG de la plateforme Gate, agréée à Malte.
Pour l’ESMA, l’autorité de régulation des marchés financiers européens, le processus de conformité requiert des « efforts considérables pour de nombreuses entreprises ». Cependant, la période de transition a bénéficié aux acteurs pour s’adapter aux nouvelles normes. Encore faut-il que les exigences soient homogènes au sein des États membres. Certaines autorités, comme celle de Malte, sont critiquées pour leur laxisme apparent. En septembre dernier, les régulateurs français, autrichien et italien avaient déjà souligné des « divergences » dans l’application des législations.
Depuis, une amélioration graduelle a été observée, selon Stéphane Pontoizeau. Mais l’AMF n’exclut pas d’utiliser une clause permettant de ne pas reconnaître l’agrément d’un autre État membre dans des cas graves.
« Ce n’est pas notre souhait, car cela serait un grave échec collectif », a néanmoins déclaré Marie-Anne Barbat-Layani.
Pour résoudre cette problématique, la Commission européenne a présenté des propositions permettant de renforcer les pouvoirs de l’ESMA, qui serait ainsi responsable de la supervision directe du secteur des cryptomonnaies en Europe.
