Le Conseil constitutionnel censure la suppression des zones à faibles émissions en France
Le Conseil constitutionnel a annoncé le 21 mai 2026 sa décision de censurer la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), un dispositif essentiel instauré contre les véhicules polluants. Mis en place en 2019 et étendu en 2021, ce dispositif a introduit les vignettes Crit’Air, qui prévoyaient d’exclure progressivement les véhicules les plus polluants des métropoles pour lutter contre les particules fines, responsables d’environ 40 000 décès prématurés par an, rapporte TopTribune.
Cette décision marque un revers important pour les défenseurs de la lutte contre la pollution, alors que les Sages ont également censuré l’assouplissement des règles sur l’artificialisation des sols. Le dispositif de Zéro artificialisation nette (ZAN) vise à combattre le bétonnage des sols d’ici à 2050, soulignant ainsi l’engagement de la France envers la préservation de l’environnement.
Le Conseil constitutionnel a qualifié ces mesures de “cavalier législatif”, précisant qu’elles ne présentent pas de lien suffisant avec le texte initial, dont l’objectif principal est de réduire la charge administrative sur les entreprises et de faciliter les projets industriels et d’infrastructure. Environ un tiers du texte, soit 25 articles sur 84, a été partiellement ou totalement censuré.
Le débat concernant les ZFE a refait surface à l’Assemblée nationale à la mi-avril dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la “simplification de la vie économique”, axé sur l’allègement des démarches administratives pour les entreprises. Les propositions visant à supprimer les ZFE avaient été introduites par des amendements LR et RN. Ce sujet a suscité des critiques au sein des groupes politiques, même parmi ceux favorables au maintien des ZFE, des députés prenant position contre une mesure jugée mal conçue et potentiellement injuste pour les ménages n’ayant pas les moyens de changer de véhicule.
