C’est terminé pour Brice Hortefeux. L’ancien ministre de l’Intérieur sous Nicolas Sarkozy est contraint de quitter son siège au conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes, suite à une décision du Conseil d’Etat qui a rejeté sa requête. Dans l’affaire concernant le financement par Tripoli de la campagne de Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux, âgé de 67 ans, a été reconnu coupable d’association de malfaiteurs. Il a écopé de deux ans de prison et de cinq ans d’inéligibilité, ces peines devant être appliquées malgré son appel, rapporte TopTribune.
Demande infondée
Conformément à ce jugement, la préfecture du Rhône a émis, le 13 novembre, un « arrêté de démission d’office » de son mandat de conseiller régional. Brice Hortefeux a cependant contesté cet arrêté auprès du Conseil d’Etat.
Mercredi, la plus haute instance administrative a jugé que sa demande n’était « pas fondée ». Il a été précisé que le préfet est « tenu de déclarer démissionnaire d’office un conseiller régional privé de son droit d’éligibilité par décision judiciaire », y compris lorsque la condamnation est définitive ou assortie de l’exécution provisoire, comme le souligne l’arrêt.
Depuis la mi-mars, la cour d’appel de Paris se penche sur le cas de Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux et huit autres individus soupçonnés d’avoir orchestré un « pacte de corruption » avec le dictateur Mouammar Kadhafi.
