Procès de Marine Le Pen : cinq ans d'inéligibilité requis, décision prévue cet été

Procès de Marine Le Pen : cinq ans d’inéligibilité requis, décision prévue cet été

03.02.2026 19:06
2 min de lecture

Le procès en appel des assistants parlementaires du Rassemblement national, où Marine Le Pen engage sa candidature à l’Élysée, se conclut ce mardi 3 février 2026. Le parquet a requis « des peines d’inéligibilité », mais sans exécution provisoire des peines, rapporte TopTribune.

Dans le cadre des réquisitions, le parquet a demandé cinq ans d’inéligibilité pour la cheffe de file du parti, quatre ans d’emprisonnement dont trois avec sursis, avec la possibilité d’un aménagement sous bracelet électronique, ainsi qu’une amende de 100 000 euros.

Décision définitive attendue à l’été

« Inutile de maintenir un faux suspense, nous allons vous demander de confirmer très largement la responsabilité pénale reconnue de première instance, et des peines d’inéligibilité seront bien entendu requises », a déclaré l’avocat général Thierry Ramonatxo, au début d’un réquisitoire s’étendant sur près de six heures. Bien que des peines aient été prononcées, l’absence d’exécution provisoire a suscité la surprise.

Les représentants de l’accusation ont estimé que « l’objectif d’efficacité peut être atteint sans qu’il soit nécessaire de recourir à l’exécution provisoire », alors que les réquisitions ont débuté à 13 heures.

Si la cour d’appel suit les recommandations, la situation de Marine Le Pen pourrait l’empêcher de se présenter à l’élection présidentielle de 2027, la décision devant être annoncée cet été.

Pour rappel, Marine Le Pen avait été condamnée en première instance à quatre ans de prison, assortie d’une peine d’inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire, par le tribunal correctionnel de Paris en mars 2025.

« Politisation de la procédure judiciaire »

Le représentant du ministère public a dénoncé les allégations de « politisation » entourant cette affaire sensible, qui empêche actuellement Marine Le Pen de postuler pour la présidentielle de 2027.

L’avocat général a souligné le climat tendu qui entoure cette affaire depuis le signalement du Parlement européen en 2014, une procédure alourdie par une « défense collective, marquée par une forte contestation » et pas moins de 45 recours soulevés par la défense.

Cette confrontation a atteint son paroxysme avec les menaces proférées contre les juges de première instance, ayant condamné Marine Le Pen le 31 mars à quatre ans d’emprisonnement, dont deux ferme, ainsi qu’à 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec exécution immédiate.

Que reproche-t-on à Marine Le Pen ?

Pour rappel, Marine Le Pen, le Rassemblement national (anciennement Front national) et dix autres responsables sont accusés d’avoir financé, entre 2004 et 2016, le paiement de salariés du parti, alors en proie à des difficultés financières, avec de l’argent du Parlement européen.

Sur les 25 condamnés lors de la première instance l’année dernière, la moitié a interjeté appel. Seule une peine d’inéligibilité inférieure à deux ans, ainsi que l’absence d’une condamnation à porter un bracelet électronique, pourraient offrir à Marine Le Pen une chance de revenir sur la scène politique. La cour d’appel rendra sa décision « d’ici l’été ».

Plus d’informations à venir…

Avec AFP

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