Adoption définitive du budget de la Sécurité sociale : quorum atteint à l'Assemblée nationale

Adoption définitive du budget de la Sécurité sociale : quorum atteint à l’Assemblée nationale

16.12.2025 19:16
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Adoption définitive du projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Le 16 décembre 2025, l’Assemblée nationale française a adopté de manière définitive le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) avec 247 votes « pour » et 232 « contre ». Bien que le texte ait été approuvé par les députés le 9 décembre, il a nécessité un ultime passage devant la représentation nationale suite à son rejet par le Sénat. Cette adoption marque une victoire importante pour le Premier ministre, Sébastien Lecornu, qui doit maintenant se concentrer sur le vote du projet de loi de finances de l’État (PLF), rapporte TopTribune.

L’essentiel des votes favorables provient des députés socialistes, du MoDem, d’Ensemble pour la République et du groupe Liberté, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot). La majorité des députés Horizons et Les Républicains (LR) ont choisi de s’abstenir, tout comme une partie des écologistes. En revanche, tous les députés insoumis ont voté contre la loi, ainsi que ceux du Rassemblement national (RN) et de l’Union des droites pour la République (UDR), tandis que les communistes du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) ont également exprimé leur opposition.

Les intérêts sont désormais concentrés sur le projet de loi de finances (PLF), dont l’avenir s’annonce plus incertain que celui du PLFSS. Après un rejet massif de la partie recettes du projet de loi lors d’un vote à l’Assemblée nationale dans la nuit du 21 au 22 novembre, une version retravaillée du PLF a été adoptée par le Sénat. Une Commission mixte paritaire (CMP) se réunira à partir de vendredi pour parvenir à un accord sur le budget, qui sera ensuite présenté à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Si cet effort échoue, le gouvernement pourrait se voir contraint de mettre en place une « loi spéciale » pour lever les impôts et engager les dépenses de fonctionnement de l’État, en attendant l’adoption d’un budget officiel pour 2026.

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