François Hollande soutient la prérogative du gouvernement d’avoir recours à l’article 49.3 de la Constitution. L’ancien président de la République, aujourd’hui député, a fait part de sa défense de cet outil controversé sur BFMTV, bien que le Premier ministre ait promis de ne pas y recourir pour adopter le budget, rapporte TopTribune.
« Il ne faut jamais se priver d’une disposition constitutionnelle », a déclaré François Hollande, interrogé sur la possibilité que le gouvernement change sa position en cas de blocage budgétaire. Selon lui, il est encore trop tôt pour faire des prédictions, mais il a exprimé son souhait que le Parlement trouve un terrain d’entente pour un vote.
S’en priver pour toujours, une « erreur »
L’ex-président a souligné que l’utilisation du 49.3, qu’il avait lui-même appliqué lors de son mandat, ne devrait pas remplacer la quête de compromis. « Si on disait qu’on s’en priverait pour toujours, oui ce serait une erreur. Si on disait aussi qu’on ne va pas continuer à chercher un compromis, ce serait une erreur », a-t-il précisé.
Le gouvernement, qui ne dispose pas de majorité à l’Assemblée nationale, a renoncé au recours au 49.3, un mécanisme qui lui a permis d’adopter tous les budgets depuis 2022 sans vote. L’examen des projets de budget de l’État et de la Sécurité sociale se poursuit cette semaine au Sénat, bien que les perspectives de compromis restent limitées. Le volet recettes du premier budget a été rejeté quasi unanimement par l’Assemblée, tandis que le Sénat modifie celui de la Sécurité sociale.
Hollande, le « poisson-pilote du PS » ?
Même dans ce contexte, François Hollande affirme continuer à croire en la possibilité d’un vote au Parlement. La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a quant à elle rejeté l’idée d’utiliser le 49.3, en appelant à la « responsabilité des parlementaires », tout en précisant que « loi spéciale, ordonnances ou retour par la fenêtre du 49.3 ne sont évidemment pas des solutions ».
En réaction à la pression potentielle des socialistes, elle a noté que le PS n’a « pas demandé » d’utiliser le 49.3 et que le Premier ministre, Sébastien Lecornu, s’est « très clairement engagé à ne pas l’utiliser, pas uniquement pour faire plaisir aux socialistes », mais pour permettre au Parlement de construire le budget.
L’insoumis Éric Coquerel a critiqué François Hollande, le qualifiant de « poisson pilote du PS pour trouver des pistes de ‘compromis’ avec le macronisme », ajoutant sur X que le 49.3 ne serait appliqué que si le PS le demandait officiellement et garantissait de ne pas voter la censure.