Taxe sur les produits sucrés : le Sénat adopte la mesure malgré le rejet des députés

Taxe sur les produits sucrés : le Sénat adopte la mesure malgré le rejet des députés

15.11.2026 01:56
2 min de lecture

Le Sénat français a approuvé ce mardi 10 novembre 2026 la création d’une taxe sur les produits sucrés dans le cadre de la préparation du budget de la Sécurité sociale pour 2027, dans l’espoir d’inciter les producteurs à réduire la teneur en sucre de leurs produits, rapporte TopTribune.

Cette taxe cible principalement les produits ultratransformés et préemballés contenant du sucre ou des édulcorants. L’approbation a été exprimée majoritairement à main levée, soulignant un soutien significatif parmi les sénateurs présents lors des discussions.

Des recettes estimées à 300 millions d’euros

Cette nouvelle fiscalité, dotée d’un barème proportionnel en paliers, est prévue pour générer environ 300 millions d’euros de recettes annuelles. Son principal objectif est de modifier le comportement des industriels, en les incitant à reformuler leurs produits pour réduire les risques de maladies liées à une consommation excessive de sucre, telles que le diabète et les maladies cardiovasculaires.

Cependant, l’agro-industrie s’opposait fortement à cette mesure, qui avait été rejetée par les députés lors de l’examen à l’Assemblée nationale. Les acteurs du secteur craignent une augmentation de la réglementation et des coûts liés à cette taxation.

« Lutter contre une forme de malbouffe »

La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a qualifié cette taxe de « indispensable », exprimant ses préoccupations quant à la santé publique. Elle a averti qu’un manque d’actions conduirait à une forte augmentation des cas de maladies graves chez les enfants issus d’une consommation excessive de sucre. « Si nous ne faisons rien, dans dix ans, 80% de nos enfants (…) vont développer des maladies du foie, de l’hypertension, du diabète, des maladies cardiovasculaires », a-t-elle déclaré, mettant en avant l’efficacité d’une taxe similaire sur les boissons sucrées.

Olivier Henno, rapporteur général du budget de la Sécurité sociale, a soutenu que cette approche serait une façon efficace de « lutter contre une forme de malbouffe », tout en rejetant l’idée que cela ne soit qu’une question de rendement financier face aux besoins de réduction du déficit de la Sécurité sociale.

Une controverse persistante

Pour apaiser les inquiétudes, plusieurs ajustements concernant l’application de la taxe ont été adoptés, notamment des clarifications sur ce qui constitue une denrée « pré-emballée » et des exonérations pour les produits artisanaux et de terroir bénéficiant de labels de qualité. Néanmoins, environ 60 sénateurs se sont opposés à la mesure, exprimant leurs craintes de déstabilisation des producteurs et de contournement de la taxe avec des produits importés.

« Tous les Français ne se nourrissent pas mal », a déclaré la sénatrice centriste Anne-Sophie Romagny, tout en soulignant la difficulté économique que représente l’introduction d’une nouvelle taxe pour les industriels. Ce vote reste indicatif pour l’heure, et le devenir du budget du gouvernement au Parlement reste incertain en l’absence d’une majorité claire.

Avec AFP

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