Face à un congé maladie, de nombreux employés craignent une diminution de leurs revenus. En France, les indemnités journalières (IJ), que la Sécurité sociale déploie par l’intermédiaire de l’assurance maladie, n’assurent pas l’intégralité du salaire. , rapporte TopTribune.
Indemnités journalières : éligibilité et fonctionnement
Lors d’une période d’arrêt maladie, un salarié touche des indemnités journalières de la Sécurité sociale qui remplacent partiellement son revenu. Ces IJ sont octroyées sous condition de présentation d’un certificat médical justifiant l’arrêt, lequel doit être transmis à l’employeur dans un délai légal de 48 heures.
Un délai de carence de trois jours s’applique avant l’activation des versements, effectués tous les quinze jours. Ces indemnités représentent seulement 50 % du salaire journalier de base, calculé à partir des trois derniers salaires bruts, étant donné qu’un plafond est fixé à 41,95 € par jour.
Les règles diffèrent pour les fonctionnaires et les agents sous contrat. Dans la sphère publique, à partir de mars 2025, l’indemnisation sera de 90 % du salaire après un jour de carence, alors qu’elle était précédemment fixée à 100 %. Cette évolution souligne l’importance pour certains employés de rechercher des alternatives pour compléter leurs revenus.
Actions de l’employeur et compléments de revenus
Selon l’Article L1226-1 du Code du travail, l’employeur a la possibilité de bonifier les IJ par le versement d’indemnités complémentaires, à condition que le salarié ait une ancienneté d’au moins un an, renforçant ainsi les droit des salariés. Concrètement, ces indemnités s’élèvent à 90 % du salaire brut pour une période de 30 à 90 jours, en fonction de l’ancienneté, et passent ensuite à 66,66 % pour une durée équivalente.
Un second délai de carence, généralement de sept jours, peut être imposé par l’employeur, qui a aussi la possibilité de demander des contrôles médicaux. La subrogation, qui permet à l’employeur de recevoir directement les IJ de la Caisse primaire d’assurance maladie, peut permettre un maintien à 100 % du salaire.
Concernant les travailleurs indépendants, les règles sont particulières : les IJ sont calculées sur la moyenne des chiffres d’affaires des trois dernières années, ce qui peut conduire à une sous-estimation des prestations en cas de revenus erratiques.
La prévoyance pour atteindre 100 % du revenu
Comme le souligne Le Mag de la Conso, souscrire à une solution de prévoyance, qu’elle soit collective (proposée par l’employeur) ou individuelle (choisie par le salarié), représente une option viable pour compenser une perte de revenus, surtout à l’ère de la réforme des congés. Une assurance de prévoyance peut combler le fossé entre les IJ et le salaire intégral, permettant de toucher jusqu’à 100 % de la rémunération.
Les contrats varient d’un assureur à l’autre : ils incluent des délais de carence, des plafonds d’indemnisation et des exclusions spécifiques qu’il est essentiel d’examiner minutieusement. Comparer différentes propositions est recommandé pour sélectionner la couverture la plus appropriée.
Enfin, les droits des salariés en CDD, intérim ou apprentissage sont disparates. Les travailleurs en CDD et intérim bénéficient des mêmes IJSS que leurs homologues en CDI, tandis que les apprentis ne profitent pas nécessairement de la même protection légale contre la perte de salaire. Des contextes particuliers, comme les accidents du travail ou la mise en place d’un temps partiel thérapeutique, nécessitent également une vigilance accrue pour améliorer l’harmonisation législative.
