L’Assemblée nationale de France a récemment voté une mesure controversée, connue sous le nom de « impôt sur la fortune improductive », intégrant une nouvelle taxe sur certains contrats d’assurance-vie, principalement ceux en fonds euros. Bien que ce vote ne soit pas encore définitif, il a provoqué un débat intense alors que le projet de loi de finances pour 2026 est toujours en filigrane. , rapporte TopTribune.
Les raisons de l’opposition à cette mesure
Cette initiative fiscale suscite de vives inquiétudes chez les acteurs économiques, principalement en raison des implications de la réforme de l’épargne. Daniel Baal, président de la Fédération bancaire française et du Crédit Mutuel, s’est exprimé sur RMC le 6 novembre, manifestant son incompréhension face à cette décision. « Je n’arrive pas à saisir cet esprit de taxation. L’assurance-vie est une option d’investissement très prisée, essentielle au financement des entreprises et à la couverture des besoins de la dette publique », a-t-il déclaré.
Selon Baal, imposer ces actifs risquerait d’entraver une source de financement cruciale pour l’économie nationale. Il admet néanmoins la nécessité d’ajuster les finances publiques en déclarant : « Il est évident qu’il faut trouver des recettes pour assainir le budget de la France. »
Réactions sur le plan politique et économique
De nombreuses personnalités politiques ont critiqué cette mesure, y compris Philippe Juvin, député LR des Hauts-de-Seine, qui la décrit comme une « folie » et « une erreur ». Il exprime également ses craintes qu’elle n’envoie un message néfaste. De son côté, Eric Larchevêque, cofondateur de Ledger, souligne que l’inclusion des cryptomonnaies dans le cadre fiscal représente un « retournement idéologique majeur » et soulève des préoccupations financières.
Les détracteurs de la loi affirment que cette taxe pourrait ressusciter un « impôt sur la fortune », décourageant ainsi l’épargne et l’investissement et créant un climat propice à l’exil fiscal.
Implications pour l’assurance-vie et l’économie française
L’assurance-vie, notamment par le biais des produits en fonds euros, est une option d’investissement prisée par une grande partie de la population française, et non pas seulement par ceux qui possèdent de grandes ressources. Ce mécanisme est fondamental pour le financement des entreprises et des collectivités locales. Par conséquent, l’amendement a rencontré une forte résistance de la part des assureurs et des organismes d’assurance-vie, rappelant les réactions suscitées par un amendement surprise ayant gravement impacté le budget de la Sécurité sociale.
Daniel Baal met l’accent sur l’importance de rétablir la confiance des citoyens : « Nous avons besoin d’un retour de la confiance et d’un arrêt des débats politiques qui, en fin de compte, portent préjudice à la France et inquiètent les Français. » En appelant à une approche mesurée, il souhaite que le budget soit conçu de manière à ne pas nuire aux intérêts de la France et des citoyens français.
