Il est aujourd’hui possible de quitter son emploi sans avoir recours à des ruptures conventionnelles tout en conservant le droit aux allocations chômage, comme le confirme L’Internaute. Cette option répond aux aspirations de nombreux employés débutant l’année, souvent à la recherche de meilleures conditions de travail ou d’une rémunération plus attrayante. Cependant, démissionner sans avoir un projet concret ne donne généralement pas accès à ces allocations, à moins que certaines conditions soient remplies, selon les indications de France Travail, rapporte TopTribune.
Les conditions et le cadre légal
La législation en vigueur stipule que certaines démissions ouvrent droit aux allocations chômage attribuées par France Travail, même en absence de rupture conventionnelle. On évoque ici les « démissions dites légitimes », évaluées au cas par cas, notamment dans le cadre de rapprochements conjugaux. Ce type de démission est considéré comme légitime si elle découle d’un changement de résidence.
Les démissions liées à un rapprochement conjugal doivent répondre à des critères précis : le PACS ou le mariage doit être officialisé dans un délai de deux mois avant ou après le déménagement. De plus, plusieurs documents justificatifs sont nécessaires pour attester de cette situation. Afin que la démission soit reconnue comme légitime, le salarié doit prouver qu’il souffre d’un isolement réel dû à la nouvelle localisation par rapport à son ancien lieu de travail.
Les restrictions et critères pratiques
Il est important de mentionner que la réglementation ne définit pas une distance minimale à respecter entre l’ancien lieu de travail et la nouvelle résidence. Toutefois, un déménagement au sein du même quartier ou de la même rue ne suffira pas à justifier une démission légitime. La durée des trajets entre le nouveau domicile et l’ancien lieu de travail constitue un critère essentiel.
Par exemple, si la personne garde un accès direct vers son ancien lieu de travail, il sera complexe d’obtenir les allocations chômage en invoquant ce motif de démission. Les personnes souhaitant opter pour cette voie doivent être prêtes à officialiser leur union par un PACS ou un mariage et à fournir les justificatifs nécessaires prouvant le rapprochement.
En janvier 2024, Pôle emploi a précisé que « les textes ne fixent pas de distance minimale devant séparer le lieu de travail du salarié démissionnaire et le nouveau lieu de résidence du couple », tout en soulignant qu’il doit exister un lien de causalité entre la démission et la décision de quitter son emploi. L’organisme ajoute également que cette notion est examinée en prenant en compte la durée des trajets.
