Supprimer le droit du sol est « un ordre manifestement inconstitutionnel », a tranché un magistrat fédéral. La mesure avait été contestée en justice par 22 Etats américains.
Un bâton dans les roues du républicain. Un juge américain a suspendu temporairement, jeudi 23 janvier, la remise en cause du droit du sol ordonnée par le nouveau président des Etats-Unis, Donald Trump, dans la foulée de son inverstiture lundi.
Ce décret donne un « ordre manifestement inconstitutionnel », a estimé le magistrat fédéral John Coughenour, cité par des médias locaux, lors d’une audience à Seattle (Etat de Washington). Joint par téléphone, un greffier du tribunal a confirmé la suspension à l’AFP. Donald Trump a déclaré à la presse, depuis le Bureau ovale de la Maison Blanche, que son administration ferait appel de cette décision.
Des contestations auxquelles Donald Trump s’attendait
Parmi les dizaines de décrets signés par le président américain au premier jour de son mandat, lundi, l’un des textes prévoit notamment de supprimer le droit du sol. Ce principe, garanti par le 14e amendement de la Constitution, accorde la citoyenneté américaine à toute personne née sur le territoire américain.
S’il est appliqué, ce décret empêchera le gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou d’autres documents aux enfants nés sur le sol américain, à moins que l’un de ses deux parents ait la nationalité ou dispose d’un statut de résident permanent. La mesure avait été immédiatement contestée par 22 Etats dirigés par les démocrates.
En signant le décret, le président avait lui-même reconnu s’attendre à des contestations devant les tribunaux. Il avait également jugé que le droit du sol est un principe « ridicule », et avait faussement affirmé que les Etats-Unis seraient « les seuls » à l’appliquer. Le ministère de la Justice a assuré de son côté que le décret présidentiel « interprète correctement » le 14e amendement.
