Le projet de réintroduction de la taxe Zucman est au cœur des débats parlementaires cette semaine, avec un examen prévu pour vendredi. Le gouvernement a réaffirmé mardi son opposition à cette mesure, y compris à sa version allégée proposée par le Parti socialiste. Cette version, baptisée « Zucman light », se distingue par son rendement prévu de 7 milliards d’euros, en comparaison des estimations allant de 5 à 20 milliards d’euros pour la taxe Zucman complète, rapporte TopTribune.
La députée Estelle Mercier, à l’origine de l’amendement du PS, propose d’exclure les entreprises innovantes et les entreprises familiales. Toutefois, la taxe s’appliquerait aux patrimoines à partir de 10 millions d’euros, avec un taux de 3 %, contre 2 % prévu par la taxe initiale qui s’applique à partir de 100 millions d’euros.
De 2 à 3 % de taxes
La version allégée de la taxe Zucman exclurait certaines entreprises, notamment celles qui œuvrent dans des domaines innovants comme Mistral, spécialisée dans l’intelligence artificielle. La condition d’exemption pour les entreprises familiales stipule que le foyer fiscal doit posséder au moins 51 % des parts et droits de vote. Frédéric Subra, avocat associé chez Delsol Avocats, met en garde : « Si deux ou trois générations détiennent le capital mais forment trois foyers fiscaux différents, vous ne serez plus dans les clous de l’exonération ».
La majorité des grands patrimoines évoqués par la gauche, y compris celui de Bernard Arnault, PDG de LVMH, seraient concernées par cette nouvelle taxe. En comparaison, la taxe Zucman initiale proposerait un impôt minimum de 2 % sur les patrimoines dépassant 100 millions d’euros.
